Quel est l’objectif ?

Ce dispositif est destiné à soutenir la recherche et le développement, l’innovation et la création dans le secteur du jeu vidéo à travers 3 dispositifs d’aides :

• une aide à la pré-production de jeux vidéo,

• une aide à la maquette,

• une aide destinée aux opérations à caractère collectif relevant de la promotion de l’ensemble de la profession (colloques, journées d’études, journées professionnelles...).

Qui peut en bénéficier ?

Pour chaque type d’aide, des bénéficiaires différents :

• aide à la pré-production : les PME établies en France,
• aide à la maquette : les sociétés commerciales établies en France,
• aide destinée aux opérations à caractère collectif : les sociétés ou associations à l’initiative du projet.

Comment obtenir cette aide ?

Il existe un nouveau dossier de demande pour chacune des aides où doivent notamment figurer :

• un descriptif des innovations et verrous technologiques liés au projet
• une présentation éditoriale
• un devis plus détaillé
• une présentation de la société
• un tableau des aides publiques reçues sur 3 ans

Les dossiers doivent être déposés avant une date limite fixée par le CNC.

Quel(s) organisme(s) délivre(nt) cette aide ?

Le FAJV est cofinancé par le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le CNC.

Les projets déposés sont examinés en Commission, constituée par le CNC, qui statue sur l’attribution ou non des aides.

Quels sont les Projets et dépenses retenues ? quels sont les avantages de cette aide ?

Les projets éligibles aux 3 aides doivent répondre à plusieurs critères d’appréciation notamment le fait de ne pas être financés majoritairement par des fonds publics.

Aide à la pré-production

• Avance remboursable plafonnée à 35 % des dépenses de R&D (l’ensemble des dépenses de pré-production du jeu jusqu’à la réalisation d’un prototype non commercialisable).

• L’entreprise dispose de 12 mois à compter de la signature de la convention qui lui accorde l’aide pour réaliser son prototype et de 30 mois à compter de cette même date pour signer un contrat d’édition (qui correspond au début de remboursement de l’aide qui se fait à hauteur de 90% de son montant).

• Si l’entreprise ne signe pas de contrat d’édition dans ce délai, elle peut demander une exonération de remboursement au Directeur général du CNC dans la limite de 85 % du montant de l’aide.

Aide à la maquette

• Subvention plafonnée à 50 % du coût du projet et devant être comprise dans une fourchette de 4.000 et 20.000 € par projet

Aide aux opérations à caractère collectif

• Subvention plafonnée à 50 % du budget de l’opération.

A savoir, notre conseil

Le dossier à constituer est différent pour chacune des trois aides

Pensez à constituer les justificatifs exigibles tout au long des projets.

Informations complémentaires : www.cnc.fr