Quel est l’objectif ?

Ce prêt participatif d’amorçage est un prêt réservé aux jeunes entreprises innovantes.

Ce prêt vise à créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fond d’amorçage, d’une société de capital-risque ou d’un industriel, sans retarder l’avancement du projet.

Qui peut en bénéficier ?

Les PME innovantes de moins de 5 ans bénéficiant d’une aide à l’innovation d’OSEO, d’une aide « création/développement » au titre du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, ou d’une aide régionale à la création d’entreprises innovantes instruite par OSEO.

Une PME au sens communautaire est une entreprise qui compte moins de 250 salariés et déclare soit un CA annuel < 50M€ soit un bilan ≤ 43M€. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne seraient pas PME.

Quel(s) organisme(s) délivre(nt) cette aide ?

OSEO qui est un établissement public de l'Etat ayant pour mission de financer et d'accompagner les PME, en partenariat avec les banques et les organismes de capital-investissement, dans les phases les plus décisives du cycle de vie des entreprises.

Quels sont les Projets et dépenses retenues ? quels sont les avantages de cette aide ?

Les avantages de ce prêt :

• Sans garantie ni caution personnelle

• De 50 à 75K€

• Plafonné aux apports en fonds propres au jour de l’attribution, et au montant de l’aide à l’innovation obtenue,

• D’une durée de 8 ans avec un différé de remboursement du capital de 3 ans

Toutes les dépenses en lien direct avec un programme d’innovation de l’entreprise peuvent être retenues

Comment obtenir cette aide

• Reprise de contact avec votre chargé(e) d’affaires.

• Mise à jour de la situation de l’entreprise et de son projet d’innovation

• Il pourra être demandé à l’entreprise de remplir les documents demandés dans le canevas de demande d’aide transmis par Oseo

• Ce document sera envoyé à Oseo qui renverra un accusé de réception.

• Ce document sera examiné par la commission régionale qui décidera de l’attribution des aides. Celle-ci se réunit de manière mensuelle

A savoir

Ce dispositif est souple et il peut être mis en place rapidement.

Informations complémentaires : http://www.oseo.fr/