Mais cet élan récompensé au cours d’une soirée se heurte bien souvent à la dure règle du marché, qui veut que pour se développer un studio doit faire face à des besoins de financement toujours plus élevés. Actualité oblige, le crédit est aujourd’hui quasiment inaccessible aux jeunes studios, incapables de fournir d’autres garanties que le talent de leurs équipes.

En pratique, beaucoup de studios survivent aujourd’hui grâce à l’octroi de subventions publiques. Si l’on ne peut que se féliciter du développement d’une réelle politique publique visant à favoriser l’essor d’une industrie faisant désormais officiellement partie du paysage culturel français, on regrettera naturellement la frilosité des investisseurs privés.

Cependant comme souvent, les torts ne sont pas à rechercher exclusivement d’un seul côté et nombre d’investisseurs pourront témoigner de la réticence des studios à faire entrer des financiers dans leur capital, par crainte de perdre le contrôle de la société qu’ils ont créée.

Il existe pourtant une solution qui permet aux studios de garder un certain contrôle de leur entreprise, tout en offrant une réelle opportunité aux investisseurs. Cette solution repose sur l’apport des droits de propriété intellectuelle dans le capital d’une société ad hoc, créée conjointement par les actionnaires du studio et l’investisseur.

La solution classique : le financement par augmentation de capital

Une société qui souhaite renforcer sa capacité de financement dispose essentiellement de deux moyens. Elle peut soit recourir à l’emprunt, soit faire entrer un investisseur dans son capital, avec comme contrepartie la perte de contrôle de la société. Si l’augmentation de capital s’accompagnera bien souvent d’une prime d’émission ou de droits préférentiels de souscription, encore faut-il rappeler que ces procédés ne sont pas obligatoires ou que les associés peuvent y « renoncer » expressément. En plus de perdre le contrôle de leur société, les associés qui font entrer un partenaire financier dans leur capital courent donc le risque de voir leurs parts sociales perdre une partie de leur valeur.

Il existe bien sûr de nombreux mécanismes permettant d’éviter la dilution du capital, tout comme il existe une variété de titres permettant d’intéresser les actionnaires aux résultats futurs de la société. Mais bien souvent, l’octroi de ces titres s’accompagne de discussions longues et complexes pour, au final, être soumis à des conditions si restrictives que rien ne garantit aux associés qu’ils pourront effectivement bénéficier de leurs ORA, OBSA ou autres titres convertibles.

On peut par conséquence comprendre les réticences de certains studios à faire entrer un nouveau partenaire dans leur capital.

L’apport des droits de propriété intellectuelle au capital : une solution à privilégier ?

Cette solution ne peut concerner que les studios ayant déjà à leur actif la réalisation d’un certain nombre de jeux, pour lesquels ils perçoivent le paiement de redevances. Les droits de propriété intellectuelle détenus par les studios sur leurs créations constituent en effet des biens – au sens juridique du terme – susceptibles d’être incorporés au capital d’une société sous la forme d’un « apport en nature ».

Le schéma envisagé consiste à créer une nouvelle société « NewCo », détenue pour partie par l’investisseur et pour partie par le studio. A cette nuance près que l’investisseur participe au capital par le biais d’un apport en numéraire alors que le studio se « contente » d’apporter à la NewCo ses droits de propriété intellectuelle. Ce montage est évidemment avantageux dès lors qu’il permet au studio d’entrer au capital de la nouvelle société sans avoir à libérer de fonds.

Dans le schéma qui précède, l’intérêt des parties est pris également en compte puisque studio et investisseur possèdent chacun 50% de la nouvelle société.

A noter que la stricte égalité entre associés ne pourra que rarement être obtenue, dans la mesure où la valeur des droits de propriété intellectuelle doit être appréciée par un commissaire aux apports. C’est donc l’évaluation faite par ce commissaire qui permettra de fixer le montant des droits qui reviennent au Studio.

S’agissant de contrats de licence ou de cession de droits, un moyen simple d’évaluation consistera dans la prise en compte des redevances attendues. L’évaluation prendra ainsi notamment en compte la durée de vie du jeu et la nature des supports de commercialisation (consoles, mobiles, PC, etc…). Le coût de production des jeux et les investissements en R&D pourront également être utilisés pour aider à valoriser l’apport en nature réalisé par le studio.

De manière générale, ce sera au commissaire aux apports de formuler une méthode permettant de déterminer objectivement la valeur des droits apportés par le studio. Il est cependant conseillé de recourir à un audit préalable, afin d’être en mesure de chiffrer ses prétentions lors des négociations engagées en vue de la création de la NewCo.

En conclusion, l’apport des droits de propriété intellectuelle permet d’intéresser financièrement un investisseur, tout en récupérant des parts sociales garantissant le maintient d’un certain équilibre entre associés dans la gestion de la société.

Encore peu utilisé aujourd’hui, il sera intéressant de voir si la situation économique actuelle favorise le recours à ce type de schéma.

Henri Leben 
Avocat à la Cour