Le député Patrice Martin-Lalande (UMP, Loir-et-Cher) a fait adopter en commission des finances plusieurs amendements au Projet de loi de finances rectificative pour 2009 concernant les jeux vidéo. Il s’agit de permettre à une entreprise de faire valoir et donc de mobiliser, auprès d’une
banque, la créance de l’Etat résultant d’un éventuel excédent de crédit d’impôt, d’« abaisser de 150 000 € à 100 000 € le montant minimum des budgets de production requis pour qu’un projet de jeu vidéo soit éligible au crédit d’impôt ». Le député prévoit aussi d’« élargir à 24 mois après la mise en ligne effective du jeu vidéo la période de prise en compte des dépenses éligibles au crédit d’impôt ».
Le député Patrice Martin-Lalande (UMP, Loir-et-Cher) a fait adopter en commission des finances plusieurs amendements au Projet de loi de finances rectificative pour 2009 concernant les jeux vidéo. Il s’agit de permettre à une entreprise de faire valoir et donc de mobiliser, auprès d’une
banque, la créance de l’Etat résultant d’un éventuel excédent de crédit d’impôt, d’« abaisser de 150 000 € à 100 000 € le montant minimum des budgets de production requis pour qu’un projet de jeu vidéo soit éligible au crédit d’impôt ». Le député prévoit aussi d’« élargir à 24 mois après la mise en ligne effective du jeu vidéo la période de prise en compte des dépenses éligibles au crédit d’impôt ».
