Présentation

Depuis la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le législateur a tenté d’encadrer l’activité des personnes proposant un service sur Internet.

Mais technologies et usages avancent plus vite que le pouvoir réglementaire et, sans surprise, la législation paraît peu adaptée aux pratiques actuelles.

Surtout, même en présence de textes législatifs récents censés clarifier certains points, comprendre les mécanismes de responsabilité mis en œuvre sur Internet, constitue encore un vrai parcourt du combattant.

Il s’agit pourtant d’une question cruciale puisque le eBusiness, et tout particulièrement la vente de produits dématérialisés, tend aujourd’hui à remplacer le commerce traditionnel.

Cette tendance devrait s’accroître dans les prochaines années, et se vérifie largement sur le marché des jeux vidéo.

Loin d’être anodine, cette évolution a en outre pour conséquence de modifier l’équilibre du marché, puisque désormais certains studios s’essaient à la distribution de jeux en ligne sans recours à un éditeur.

Dans ces conditions et au regard de ces nouvelles pratiques, qui est responsable de quoi ? Comment organise-t-on et limite-t-on sa responsabilité ? Quelle responsabilité au regard du droit des contrats ? Du droit de la consommation ? Du droit de la concurrence ou de la réglementation en matière de données personnelles ?

Atelier animé par Henri Leben, Avocat à la Cour
Inscription avant le vendredi 29 janvier par mail uniquement : contact@afjv.com
Réservé aux sociétés inscrites dans les annuaires de l’AFJV - Attention, places limitées