Dotations en cash pour un tournoi de jeux vidéo on-line - Interactive B - 01.07.04

Est-il possible aujourd'hui de mettre des dotations en cash pour un tournoi de jeux vidéo on-line ? S'agissant d'une réelle compétition, j'imagine qu'on ne peut pas parler dans ce cas de jeux de hasard.

Est ce que quelqu'un aurait une idée ou une solution merci

Emmanuel - 01.07.04

Dès lors qu'il ne s'agit pas de jeu d'argent et de hasard, monopole de la Française des Jeux, il n'y a pas de problème. Les jeux d'argent se caractérisent par une mise de départ (pari ou achat quelconque) et d'un tirage au sort (tirage de numéro, grattage, sélection aléatoire, ...).

Dans le cadre d'une compétition de jeux vidéo, la règle est : que le meilleur gagne. Il n'y a donc pas de notion de hasard, donc pas de problème.

La plupart des compétitions de jeux vidéo, et plus largement les compétitions sportives, sont aujourd'hui dotées de gains financiers.

Interactive B - 01.07.04

Merci pour votre réponse rapide, n'existe t'il pas une loi abordant le sujet ? Etes vous sûr de cette info ?

Emmanuel - 01.07.04

Il n'existe pas, à ma connaissance, de loi encadrant les tournois de jeux vidéo. On entre ici dans le cadre légèrement complexe et confus qu'est le cadre juridique des jeux vidéo.

Je n'ai pas trouvé de texte de loi concernant les dotations au concours, même si je suis certain que le législateur n'aurait pas manqué de marquer son territoire sur ce domaine, et plus particulièrement le fisc.

Voici une sélection de textes de loi concernant l'organisation de manifestations sportives et les loteries.

• Décret fixant les conditions d'autorisation des loteries
• Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
• Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
• Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
• Loi no 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives

Un des problèmes majeurs va être que les manifestations sportives doivent être régies par les fédérations sportives agréées par l'Etat. Or il n'y a pas de fédération sportive agréée pour les jeux vidéo, donc pas de règlement, donc une zone de droit floue donnant lieu à toute sorte d'interprétations.

Cela dit je continue mes recherches.