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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


11.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3254419.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2245311.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6212524.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2121307.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux389716.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature681228.12Reconversion professionnelle2143322.11Droit et licence pour un jeu gratuit1106725.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182109521.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6540219.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo223375610.05eSport : publication des décrets au journal officiel3639822.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1107619.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1112418.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5100013.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2117528.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3560631.01Droit à l'image sur drapeaux ?3106606.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5104903.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3150913.01A propos de la SACEM et de la SDRM2158531.10Droit d'auteur jeux vidéos 2303130.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1626815.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3356213.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3147724.05Contrat de cessions de droits d'auteur1207430.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5546420.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5742502.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3169229.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54039317.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2152313.09Licences outils jeux vidéo5180212.09Diffusion de stream dans lieu public 3250018.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4726907.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8339105.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1210620.10Droit de diffusion de vidéo3209608.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2253024.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1208920.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3411714.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5831717.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2303922.07Les obligations du vendeur12141
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