" PLAN INNOVATION "

Madame Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l’Industrie, a présenté ce matin (11/12/02) en Conseil des Ministres une communication sur " La politique en faveur de l’Innovation ", établie en collaboration avec Madame Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, et en étroite concertation avec Monsieur Francis Mer, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

L’objectif d’atteindre 3% de dépenses de R&D en pourcentage du PIB à l’horizon 2010 est clairement réaffirmé. Pour y parvenir, il est indispensable que l’effort de R&D s’accroisse dans les entreprises, où il est aujourd’hui en moyenne d’un tiers plus faible que dans les autres grands pays. Il faut donc aider les entreprises à accroître leur effort de R&D et à innover. Il faut aussi aider les entreprises et le monde de la recherche à travailler davantage ensemble.

Le plan exposé par Madame Fontaine propose un ensemble de mesures concrètes dans ce sens. Il marque de la part du gouvernement un engagement total et de long terme sur ce thème, qui est majeur pour préparer notre avenir.

Les mesures proposées vont en effet constituer un soutien très important.

1. Pour les investisseurs qui apportent aux sociétés innovantes les moyens de se développer, il sera créé un véhicule juridique et fiscal adapté : la Société de Capital Risque Unipersonnelle (business angels).
    
2. Les " jeunes entreprises innovantes " bénéficieront d’allègements d’impôts et de charges dès lors qu’elles ont moins de 8 ans et sont durablement actives en R&D.
    
3. Les entreprises bénéficieront aussi de nouvelles réductions d’impôt sur leurs investissements en R&D (taxe professionnelle, amortissement dégressif accéléré) et une réflexion sur l’évolution du Crédit Impôt Recherche sera engagée dès 2003.
    
4. Les circuits d’aides à l’innovation seront simplifiés par la décentralisation et la déconcentration de certaines aides, en confiant à l’ANVAR un rôle de coordination accru.
    
5. La valorisation de la R&D dans les entreprises et les laboratoires sera favorisée par des mesures concrètes pour rapprocher les chercheurs de l’industrie, reconnaître leurs efforts d’innovation, les inciter à déposer davantage de brevets et à mieux les valoriser. Les moyens en faveur de l’amorçage seront accrus.
    
6. Une série d’actions sera organisée afin que les étudiants s’orientent davantage vers les filières de la recherche et de l’innovation. En outre, des initiatives européennes seront proposées par la France au Conseil Européen du printemps 2003.

Ces mesures ont été préparées en concertation étroite avec de nombreux professionnels de la recherche et de l’innovation. Cependant, pour répondre le mieux possible à leurs attentes et finaliser la rédaction d’un projet de loi au début du printemps, une large consultation est immédiatement lancée afin de recueillir d’ici la mi-février les observations des publics concernés (consultation sur le site www.industrie.gouv.fr et www.recherche.gouv.fr ).

Les Ministres ont déclaré : " L’innovation est une priorité essentielle car elle détermine la croissance à long terme de l’économie française et fonde le bien-être futur de nos concitoyens. Ce plan va contribuer à la développer. Il s’agit d’une première étape qui illustre notre volonté constante de soutenir cet effort tout au long de la législature. Toutes les énergies doivent se mobiliser ".

Consultation nationale sur la politique en faveur de l'innovation

Le dynamisme des entreprises est au cœur de la politique du Gouvernement. C´est pourquoi l´innovation, nécessité vitale pour toutes les entreprises qui affrontent la concurrence, doit être fortement encouragée. Car notre pays est en retard. Une action déterminée de l´Etat afin de susciter un plus grand effort de Recherche & Développement par les entreprises françaises, est donc pleinement justifiée. Pour leur donner toute leur efficacité, les mesures annoncées ont été élaborées en liaison avec des professionnels reconnus de la recherche et de l´innovation. Néanmoins, pour répondre encore mieux aux attentes des acteurs économiques, le Gouvernement a souhaité engager une large consultation, notamment via Internet.

Vos contributions sont les bienvenues, cliquez sur la mesure qui vous intéresse et répondez aux questions en ligne.

• Un Statut pour les " Investisseurs individuels dans les jeunes entreprises " (business angels)
• Un cadre fiscal favorable pour les Jeunes Entreprises Innovantes
• De nouvelles aides ciblées en faveur de l'investissement en R&D
• Des circuits de financement public plus proches du terrain
• Une meilleure valorisation de la recherche par les entreprises
• L'innovation devient une priorité nationale et européenne

Cette consultation est hébergée au ministère, de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour tout problème, écrire : plan-innovation@industrie.gouv.fr