Exception de parodie et droit des marques - Jurisprudence

L'exception de parodie s'applique au droit des marques lorsque la parodie en question ne présente pas de risque de confusion avec la marque parodiée, ne dénigre pas la marque parodiée et ne se situe pas sur le terrain commercial. Cour d'appel de Paris, 30 avril 2003, Monsieur Malnuit c/ Sociétés Compagnie Gervais Danone et Groupe Danone.

Faits

Monsieur Malnuit a imité, sur un site internet destiné à la contestation de la politique sociale de la société Danone, les marques semi-figuratives "Danone".

Ayant été condamné en première instance pour contrefaçons, Monsieur Malnuit a interjeté appel.

Contenu de la décision

La Cour a estimé que les marques semi-figuratives appartenant à la société Danone et reproduites ne visaient "manifestement pas à promouvoir la commercialisation de produits ou de services, concurrents de ceux des sociétés intimées […] mais relève au contraire d'un usage purement polémique étranger à la vie des affaires."

La Cour relève par ailleurs que les produits de la société Danone "n'étaient nullement dénigrés ni même visés, puisque, sur les sites litigieux, on relève, tout au contraire, des mentions telles que on aime nos produits. On a envie de continuer à les fabriquer, on a envie que les gens continuent à les acheter."

La Cour a dès lors considéré que "les appelants avaient […] inscrit leur action dans le cadre d'un stricte exercice de leur liberté d'expression et dans le respect des droits des sociétés intimées dont les produits n'étaient pas dénigrés et qu'aucun risque de confusion n'était susceptible de naître dans l'esprit des usagers."

Commentaire

Cet arrêt s'inscrit dans un courant jurisprudentiel tendant à reconnaître l'exception de parodie en droit des marques. Pour que cette exception soit admise, la parodie en question doit remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

• ne pas se situer sur le terrain commercial,
• ne présenter aucun risque de confusion avec la marque parodiée,
• ne pas dénigrer la marque parodiée.

Si les deux premiers critères n'étaient pas sérieusement contestables en l'espèce, le troisième n'allait pas de soit.

Pour le retenir, la Cour d'appel a opéré une distinction entre, d'une part, l'entreprise Danone et, d'autre part, les produits Danone. Si l'entreprise est sévèrement critiquée, les produits, eux, ne le sont pas, la condition de non dénigrement était donc remplie, l'exception de parodie pouvait être retenue.

Si cette décision n'est pas une première (CA Riom, 15 sept. 1994), elle pourrait néanmoins constituer une avancée considérable dans la mesure où les décisions les plus contradictoires sont actuellement rendues en la matière.