Réutilisation et exploitation commerciale des documents du secteur public

Contenu : Proposition de directive concernant la réutilisation et l'exploitation commerciale des documents du secteur public

La Commission européenne a adopté le 17 mars 2003 la version amendée de la proposition de directive relative à la réutilisation et l'exploitation commerciale des documents du secteur public. Cette proposition avait été publiée le 5 juin 2002.

Elle vise à faciliter la réutilisation des informations émanant du secteur public, par la création d'un ensemble de règles qui garantiront un accès abordable à l'information publique.

Commentaire

Les ministères et les autres organisations du secteur public (qui constituent souvent des monopoles naturels) publient d'importantes quantités d'informations publiques relatives aux finances, à l'économie, aux entreprises.

L'utilisation de ces contenus bruts pour de nouveaux services d'information est une industrie en plein essor, dont la valeur économique est estimée à 68 milliards d'euros et qui emploie environ 4 millions de citoyens européens. En particulier, de nombreuses PME et entreprises en phase de démarrage participent à la diffusion en ligne d'informations émanant du secteur public.