Intermittent du spectacle : quelques précisions

Contrairement aux idées reçues, l’intermittence du spectacle ne constitue pas à proprement parler un statut juridique, mais un mode d’indemnisation du chômage, dérogatoire au droit commun.

C’est une classification administrative : certaines catégories professionnelles connaissent des règlements particuliers annexes qui régissent leur accès à l’assurance chômage. C’est le cas des ouvriers et techniciens de la production cinématographique et de l’audiovisuel, qui relèvent de l’annexe VIII (protocole du 13 décembre 1964) et des artistes et techniciens du spectacle vivant, qui relèvent de l’annexe X (protocole du 12 juin 1969).

Les « intermittents » du spectacle sont des salariés à employeurs multiples. Leur activité est le spectacle, qu’elle soit principale ou occasionnelle. Ainsi, est intermittente toute personne quel que soit le « métier » du spectacle exercé, même pour une durée très courte (ex : 1 séance de 15 minutes de jonglerie).

En qualité de salarié, l’« intermittent » bénéficie d’un régime ASSEDIC spécifique, sous réserve de remplir 2 conditions :

• Les personnes concernées doivent avoir été embauchées sous contrat de travail à durée déterminée (CDD),
• et doivent justifier de 507 heures de travail sur les douze mois précédant la rupture de leur contrat de travail.

Ce contrat est un CDD dit d’usage ; il peut donc être renouvelé plusieurs fois.

Pour les artistes, l’article L 762-1 du code du travail pose le principe du salariat avec un souci de protection délibéré : " Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant une rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail ". En vertu de cet article, donc, tout organisateur de spectacle est présumé comme l’employeur des artistes concernés. Le cachet reste la référence de la profession. En effet, le paiement d’une rémunération à un artiste représente à la fois la durée de la représentation mais aussi les temps de préparation, l’avant et l’après spectacle. Le code de la sécurité sociale, repris par l’UNEDIC pour décompter les cachets, détermine qu’un cachet isolé représente 12 heures de travail. Mais, dès lors qu’un même employeur salarie un artiste pour plus de 4 cachets consécutifs, chacun des cachets est pris en compte pour 8 heures. Soulignons que cet usage constitue une tolérance. En aucune manière les techniciens ne peuvent être concernés par ce mode de rémunération. Pour ceux-ci, les règles habituelles liées à la durée du travail s’appliquent.