Obstacles à un accès généralisé aux nouveaux services de la société de l'information Commission européenne - 9 juillet 2003

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Communication de la Commission européenne sur les obstacles à un accès généralisé aux nouveaux services de la société de l'information par l'intermédiaire de plateformes ouvertes dans le domaine de la télévision numérique et des communications mobiles de troisième génération

Le déploiement des téléphones de troisième génération et des modems nécessaires à la réception de la télévision numérique, qui permettent d'ores et déjà l'accès aux services numériques, constitue l'un des facteurs déterminant qui permettra un accès généralisé à la société de l'information.

Après avoir souligné l'importance de l'interopérabilité et les obstacles propres au développement des plateformes de fourniture de services de télévision et de communications mobiles de troisième génération, la Commission analyse les facteurs affectant l'accès généralisé aux nouveaux services de la société de l'information par l'intermédiaire de plateformes ouvertes dans le domaine de la télévision numérique et des communications mobiles de troisième génération.

La Commission identifie notamment :

• le dépôt stratégique de brevet (bien que la commission souligne que " l'incidence des dépôts de brevet sur l'accès au marché n'est pas claire ") ;
• le développement de la confiance du consommateur (pour laquelle les pouvoirs publics et les organisations de consommateurs ont un rôle important à jouer) ;
• la clarté de la législation.

La Commission précise que les pouvoir publics peuvent aussi exercer une influence considérable sur le développement de la société de l'information. Cette influence découle notamment de leurs rôles de législateur (la Commission préconise un cadre législatif et réglementaire favorable pour les entreprises, en attirant l'investissement et en favorisant l'innovation et le développement économique, tout en préservant les intérêts des consommateurs), d'autorité de régulation, de fournisseurs d'informations et de services et d'autorités adjudicatrices des marchés publics.

Commentaire

Cette communication répond à la demande du Parlement européen de disposer d'une analyse concernant " les obstacles à la réalisation d'un accès généralisé aux services de la société de l'information par des plateformes ouvertes (terminaux utilisateur) dans le domaine de la télévision numérique et des communications mobiles de troisième génération ".

En effet, la réalisation d'un accès généralisé pour tous les citoyens aux nouveaux services et applications de la société de l'information constitue l'un des objectifs cruciaux de l'Union européenne pour les 10 prochaines années.

L'ordinateur personnel est actuellement le plus répandu des moyens d'accès aux services de la société de l'information. Dans l'avenir, la Commission estime que les utilisateurs désireront accéder à des services et contenus numériques dans des situations diverses et à l'aide de terminaux variés.

Afin qu'un environnement " multi-plateformes " (multi-terminaux), permettant cet accès aux services, soit possible, les utilisateurs doivent être équipés de terminaux et l'interopérabilité entre ces différents terminaux doit être acquise.