Exemple de facture d'auteur intégrant le calcul des cotisations Document format word Mise à jour au 10 août 2004

Ce document a été actualisé le 10 août 2004 sur la base des informations fournies par l'AGESSA.

La cotisation de 0,10% affectée à l'assurance veuvage a été remplacée par une cotisation identique consacrée à la caisse nationale d'assurance vieillesse à laquelle la charge du versement des allocations veuvage a été transférée. La formulation à adopter sur les factures devient assurances sociales : 0,85%.

Les cotisations étant régulièrement sujet à modification nous vous conseillons de vérifier régulièrement les valeurs de cotisation auprès de l’Agessa, de votre comptable et / ou de votre trésorerie.

Le document, au format Word, intègre une feuille calcul Excel permettant d'effectuer automatiquement le calcul des cotisations à partir du montant brut.

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