mardi, 26 décembre 2006

Réduction de la durée d'indemnisation du chômage

 

Au 1er janvier 2003, quels sont ceux qui pourront bénéficier des anciennes durées d’indemnisation et jusqu’à quand ?

Les moins de 50 ans, dont la fin de contrat de travail est antérieure au 1er janvier 2003, bénéficieront des anciennes durées pendant l’année 2003.

Durée d’activité salariée Durée maximale d’indemnisation
4 mois d’activité au cours des 18 derniers mois 4 mois
6 mois d’activité au cours des 12 derniers mois 7 mois
8 mois d’activité au cours des 12 derniers mois 15 mois
14 mois d’activité au cours des 24 derniers mois 30 mois

Attention : pour déterminer la durée de votre activité, seules les périodes n’ayant pas déjà servi à ouvrir des droits sont prises en compte.

 

Au 1er janvier 2004, les anciennes durées d'indemnisation seront converties sur la base des nouvelles durées prévues par le nouveau protocole.

 

Durées prévues par le nouveau protocole (moins de 50 ans)

Activité salariée Durée d'indemnisation
6 mois d'activité au cours des 22 derniers mois 7 mois
14 mois d'activité au cours des 24 derniers mois 23 mois

 

Exemple

Les droits vous ont été ouverts pour 30 mois d'allocations.

  • Si, au 1er janvier 2004, vous avez perçu 23 mois d'allocations ou plus, l'Assédic cessera de vous indemniser
  • Si vous avez perçu 13 mois, vous aurez droit au maximum à encore 10 mois d'allocations

 

Télécharger le document au format PDF : Notice DAJ 154 - Mise à jour juillet 2003
Pour plus d'informations : L'allocation d'aide au retour à l'emploi : ce qui change à partir du 1er janvier 2003

 
[Assédic]