Agence Européenne de Sécurité des Réseaux et de l'Information Proposition de la Commission de l'Industrie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Energie de l'Union européenne visant à mettre en place une Agence Européenne de Sécurité des Réseaux et de l'Information ( " l'Agence " ).

Proposition de la Commission de l'Industrie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Energie de l'Union européenne visant à mettre en place une Agence Européenne de Sécurité des Réseaux et de l'Information ( " l'Agence " ).

Les missions principales de l'Agence seraient de concevoir une approche commune de la sécurité des réseaux et de l'information en Europe et d'assister les entreprises européennes et les instances nationales dans l'application des mesures réglementaires relatives à la sécurité.

L'Agence serait tout d'abord mise en place à titre d'expérimentation du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.

L'Agence serait gérée par un conseil d'administration constitué de 5 représentants désignés par le Conseil, 5 par la Commission, 2 par le Parlement européen ainsi que par 4 représentants des entreprises et 2 représentants des associations de consommateurs.

Commentaire

Sécurité et confiance sont deux conditions nécessaires au développement de l'économie numérique.

Le texte de la Commission de l'Industrie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Energie qui fait suite à une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM/2003/0063), prend acte des enjeux soulevés par la sécurité sur les réseaux, notamment lorsque sont impliquées des transactions commerciales. Force est de constater que la proposition permettrait de mettre en place une réelle coopération transfrontière entre États membres en matière de sécurité des réseaux.

L'Agence assurerait une mission d'assistance et de conseil des autorités nationales et des entreprises de l'Union. Outre sa fonction consultative, l'Agence aurait une mission de coordination entre les acteurs de la sécurité informatique en Europe et d'expertise spécialement dans le domaine des normes de sécurité et de certification.

La composition de l'Agence permet une bonne représentation des acteurs impliqués dans la sécurité des réseaux (professionnels, entreprises, consommateurs). Les membres devront également présenter des garanties d'indépendance. Afin d'éviter les saisines abusives, une procédure spécifique de consultation de l'Agence serait mise en place.