|
Contenu Le Parlement européen a décidé de prolonger de deux ans la durée d'application de la décision n°276/1999/CE adoptée initialement pour une période de quatre ans. La décision n°276/1999/CE établissait un plan d'action visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet et des nouvelles technologies en ligne par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux. Le Parlement européen, précise que, pour assurer une utilisation plus sure d'Internet, "le besoin de coordination se fait clairement sentir, tant au niveau national qu'au niveau européen, qu'il convenait d'assurer un degré élevé de décentralisation et s'appuyant sur des réseaux de centres nationaux et qu'enfin la participation de tous les acteurs concernés et en particulier d'un plus grand nombre de fournisseurs de contenu dans les différents secteurs devait être encouragée". Le Parlement a donc jugé nécessaire une prolongation de la décision n°276/1999/CE afin de mettre en œuvre des actions permettant de "développer le travail en réseau, d'atteindre les objectifs du plan d'action et de tenir compte des nouvelles technologies en ligne". L'accent est mis notamment sur l'extension de la sécurité d'utilisation principalement en vue d'améliorer la protection des enfants et des mineurs, sur le renforcement des mesures prises pour couvrir les comportements illicites et préjudiciables, en particulier les crimes contre les enfants (par exemple, pornographie, racisme et violence), et sur la participation plus active de l'industrie du contenu et des médias.
Commentaire Le plan d'action arrivera à terme le 31 décembre 2004.
|
|
| Rubrique réalisée en collaboration avec l'équipe Communication, Media & Technologies du cabinet Clifford Chance |
|