Le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a exposé son plan d'action afin de lutter contre la piraterie numérique Conseil des Ministres le 19 mai 2004

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Le Ministre de la Culture présente un plan d'action global du Gouvernement afin de lutter contre la piraterie, notamment sur internet. Son premier objectif est de sensibiliser les auteurs du téléchargement gratuit n'ayant pas réellement conscience du caractère illégal de leurs actes. A cet effet, le Ministre de la Culture souhaite lancer, avec le ministère de l'Education Nationale et les professionnels concernés, une campagne de sensibilisation des jeunes dans les collèges et les lycées.

Plusieurs textes constituent un socle juridique contribuant à lutter contre la piraterie : la loi pour la confiance dans l'Economie Numérique; le projet de loi relatif au traitement des données personnelles, actuellement en discussion devant le parlement, instituant un dispositif visant à faciliter les poursuites et permettant d'envoyer des messages préventifs et individualisés aux internautes; le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société d'information qui sera examiné en juin par le parlement; ainsi que la future transposition de la récente directive européenne relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

Le Ministre envisage d'organiser une concertation entre les ayants-droit et les fournisseurs d'accès à Internet afin de mettre en place le téléchargement légal payant et de prendre des mesures techniques visant à limiter la piraterie sur internet.

Comme il l'a annoncé le 18 mai 2004, le Ministre de la Culture souhaite promouvoir un plan européen de lutte contre la piraterie.

Des Assises de la lutte contre la piraterie auront lieu à l'automne prochain, afin de faire le point, avec les professionnels, sur la mise en œuvre de ce plan.

Commentaire

Le soutien apporté par le Président de la République ainsi que par le Ministre de la Culture, à la campagne de publicité de lutte contre la piraterie menée par le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep), renforce le fossé entre les créateurs et les maisons de disques. Ces dernières s'opposent aux politiques fondées sur le "tout-répressif" et préfèrent se tourner vers l'extension de la "licence légale" à l'Internet. La Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami), présentera à la mi-juin, une étude sur l'impact d'une telle licence devant l'Assemblée Nationale.