Découvrez les 27 fiches conseils "Propriété Intellectuelle" réalisées par
le Comité National Anti Contrefaçon (CNAC) en partenariat avec le ministère
de l'économie des finances et de l'industrie (MINEFI), l'Assemblée des
Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) et l'Institut
National de la Propriété Industrielle (INPI).
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Préface |
de Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'Industrie |
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Fiche 1 |
L'entreprise décide de créer une marque |
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Fiche 2 |
L'entreprise utilise sans le savoir une marque comme dénomination
sociale/nom de modèle/nom commercial |
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Fiche 3 |
Un commerçant donne comme enseigne à son magasin une marque qu'il
"emprunte" et déguise légèrement |
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Fiche 4 |
L'entreprise crée un nouveau dessin/modèle |
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Fiche 5 |
L’entreprise copie un modèle/dessin, déposé/non déposé |
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Fiche 6 |
L’entreprise découvre qu’un concurrent a copié un de ses
dessins/modèles |
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Fiche 7 |
L’entreprise invente un nouveau produit/nouveau procédé |
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Fiche 8 |
L’entreprise découvre que le procédé qu’elle a mis au point vient
d’être breveté par un concurrent |
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Fiche 9 |
L’entreprise commercialise un produit/procédé conçu par un de ses
salariés |
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Fiche 10 |
L’entreprise commercialise un modèle conçu par un groupe de salariés
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Fiche 11 |
L’entreprise s’adresse pour ses créations à un styliste "free lance"
ou à une agence de communication |
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Fiche 12 |
L’entreprise confie la fabrication d’un produit à un sous-traitant
en France ou à l’étranger |
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Fiche 13 |
L’entreprise signe un contrat de distribution exclusive dans un pays
de l’Union européenne. |
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Fiche 14 |
L’entreprise signe un contrat de licence exclusive de fabrication et
de distribution en Asie |
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Fiche 15 |
L’entreprise rompt le contrat conclu avec son
distributeur/importateur ou son licencié |
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Fiche 16 |
L’entreprise découvre qu’un de ses modèles exclusifs a été utilisé
pour des vêtements vendus dans d’autres circuits de distribution |
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Fiche 17 |
L’entreprise trouve ses produits vendus au déballage sur un marché
en plein air |
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Fiche 18 |
L’entreprise achète et distribue des contrefaçons sans le savoir
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Fiche 19 |
L’entreprise expose ses produits sur un salon professionnel et
constate peu après que ses produits ont été copiés |
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Fiche 20 |
L’entreprise est avertie par les douanes d’une cargaison
suspecte en provenance d’un pays étranger susceptible de contenir des
contrefaçons de ses produits |
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Fiche 21 |
L’entreprise laisse passer le délai du renouvellement de ses droits
de propriété intellectuelle/ industrielle |
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Fiche 22 |
L’entreprise diffuse une musique d’ambiance dans ses locaux, ou
d’attente sur son standard téléphonique |
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Fiche 23 |
L’entreprise photocopie et diffuse un document. |
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Fiche 24 |
L’entreprise copie des logiciels, CD-Rom ou autres supports |
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Fiche 25 |
Le comité d’entreprise diffuse une cassette de film lors de l’arbre
de Noël des enfants du personnel |
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Fiche 26 |
L’entreprise veut faire du commerce sur Internet et souhaite
enregistrer un nom de domaine |
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Fiche 27 |
L’entreprise stocke des copies d’enregistrements musicaux protégés
sur ses ordinateurs et les transmet à des tiers sur les réseaux
numériques . |
