Piraterie sur Internet : vers des mesures gouvernementales

M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M . Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, et M. Patrick Dedevdjian, ministre délégué à l'industrie, ont réuni le 15 juillet 2004 à Bercy l'ensemble des professionnels et des organismes concernés par la question de la piraterie sur Internet, en particulier les représentants des industries du disque, du cinéma, du logiciel et du jeu vidéo, et les représentants des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunications.

Cette réunion a permis de mettre en évidence un accord de tous les partenaires sur le diagnostic : le développement d'Internet et les nouvelles technologies d'information et de communication sont une chance exceptionnelle pour favoriser l'accès de tous aux produits culturels et de loisir. Ils doivent être encouragés. Toutefois, si ces technologies ne permettent pas de garantir une juste rémunération des auteurs, des producteurs et des interprètes, elles conduiront en pratique à la disparition de la création artistique et littéraire et de sa diversité. Le chiffre d'affaires de l'industrie du disque a ainsi baissé de 15% en 2003 et de 20% au premier semestre de l'année 2004.

A l'image des certains autres pays, notamment les Etats-Unis, les partenaires sont dès lors d'avis que des mesures pragmatiques, mesurées, mais concrètes et efficaces, doivent être prises conjointement pour lutter contre la piraterie et développer l'offre légale en ligne des produits culturels. A cet effet, ils ont élaboré une charte d'engagements qu'ils signeront dans les prochains jours.

Parmi les principales mesures d'ores et déjà retenues figurent :

• des actions pédagogiques dans les collèges et les lycées, avec notamment la présentation de films montrant les méfaits de la piraterie et l'intervention d'artistes, ainsi que des actions de sensibilisation des fournisseurs d'accès à Internet à destination de leurs abonnés sur le caractère illégal et dangereux (virus) du piratage ;
   
• le développement et la promotion de l'offre de musique légale en ligne, en particulier avec l'augmentation, d'ici la fin de l'année 2004, de 300 000 à 600 000 titres du catalogue actuellement disponible. Cette offre devra être compétitive, ergonomique et les règles de facturation sûres, transparentes et simples ;
   
• l'engagement des fournisseurs d'accès d'adresser systématiquement un message d'avertissement aux internautes surpris sur le net en train de pirater, le désabonnement des personnes qui auront été condamnées pour piratage par la justice et le blocage des sites en cas d'injonction des juges.

En ce qui concerne le filtrage, les partenaires de la table ronde conviennent que le filtrage généralisé des sites de " peer to peer " présente un certain nombre de difficultés techniques, d'autant plus que certains échanges de fichiers, grâce au système de " peer to peer ", sont parfaitement légaux et utiles. Aussi a-t-il été décidé, pour le moment, d'étudier puis d'expérimenter, sous l'égide d'experts impartiaux et indépendants, dans quelle mesure des solutions techniques, proposées aux abonnés, à la manière du contrôle parental, pourraient empêcher le développement de la piraterie dans un cadre juridique et technique sûr et sans porter préjudice au développement de l'Internet et de ses potentialités pour la diffusion de la connaissance et des idées.

Le gouvernement a par ailleurs confirmé son engagement de demander à l'Union européenne la baisse de la TVA sur le disque.