Frontière entre correspondance privée et email professionnel Cour de Cassation, Chambre sociale 2 juin 2004 Marc P. c / Spot Image-

La Chambre sociale de la Cour de Cassation reconnaît, dans un arrêt du 2 juin 2004, la validité d’un licenciement pour faute grave fondé sur le contenu des e-mails envoyés par un salarié à l’occasion de sa présence dans l’entreprise.

Faits

Le 11 octobre 2000, le Président de la société Spot Image a reçu une plainte de Monsieur Yossi B. dénonçant le caractère injurieux et antisémite d’un e-mail envoyé le 9 octobre 2000 à partir de l’adresse électronique de l’un des salariés de la société. L’e-mail litigieux a en effet été envoyé de l’adresse marcp.@spotimage.fr, attribuée à Marc P., salarié de la société Spot Image.

Le 6 novembre 2000, Marc P. a reçu une lettre lui notifiant son licenciement pour faute grave et soulignant notamment « l’utilisation à des fins personnelles et durant le temps de travail de son adresse e-mail professionnelle » et « l’association de l’entreprise à des insultes inqualifiables dans un contexte politique délicat. »

Marc P., contestant les motifs de son licenciement, a saisi le Conseil des Prud’hommes. Par un jugement du 7 novembre 2002, le Conseil a considéré que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la société au paiement des différentes indemnités non perçues.

La société a interjeté appel de ce jugement devant la Cour d’Appel de Toulouse. Elle s’est fondée sur le fait que les attestations fournies prouvaient que l’e-mail incriminé ne revêtait pas un caractère personnel et qu’il n’était ainsi pas couvert par le secret des correspondances. Elle a par ailleurs souligné qu’elle avait eu connaissance de l’e-mail par un tiers.

La Cour d’Appel a estimé que les faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement constituaient de la part de celui-ci « une violation des obligations découlant de son contrat et des relations de travail. » Toutefois, la Cour a considéré que ces faits n’étaient pas de nature à exiger le départ immédiat du salarié puisqu’il « n’est pas établi que le courrier litigieux a été envoyé dans le cadre de l’exercice des fonctions du salarié » et que l’employeur n’a pas justifié « des répercussions prévisibles du comportement de [l’employé] sur la marche de l’entreprise. ».

La Cour a ainsi requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse laissant au salarié le droit de prétendre au paiement de son préavis, d’une indemnité au titre des congés payés et d’une indemnité conventionnelle de licenciement.

Les deux parties se sont pourvues en cassation.

Contenu de la décision

La Cour de Cassation reconnaît que les faits reprochés au salarié sont constitutifs d’une violation de ses obligations contractuelles par le salarié.

Elle poursuit en estimant que « le fait pour un salarié d’utiliser la messagerie électronique que l’employeur met à sa disposition pour émettre, dans les conditions permettant d’identifier l’employeur, un courriel contenant des propos antisémites est nécessairement constitutif d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis ».

En conséquence, la Cour casse et annule l’arrêt de la Cour d’Appel.

Commentaire

La Cour de Cassation se prononce sur l’étendue de la correspondance privée du salarié dans son entreprise. Un e-mail calomnieux, dénoncé auprès de l’employeur par un tiers destinataire, peut être un motif de licenciement pour faute grave. Il en est ainsi lorsque l’e-mail a été envoyé à partir de la messagerie électronique mise en place par la société, associant de fait celle-ci aux propos outrageants du salarié.