Les mots-clefs d'un site ne peuvent pas être protégés, mais ... Cour d’Appel de Paris, 4ème chambre Kaligona / Dreamnex 12 janvier 2005

La page de référencement ainsi que les mots-clés d’un site Internet ne peuvent être protégés par le droit d’auteur, faute d’originalité. Leur reproduction à l’identique peut cependant être sanctionnée sur le terrain de la concurrence déloyale.

Faits

La société Dreamnex exploite un site Internet consacré à des rubriques de charme et à la vente d’articles attrait à la sexualité « www.sexyavenue.com », dont le nom de domaine a été enregistré le 16 mai 2001. La société Kaligona crée un site Internet concurrent accessible par deux adresses « www.kaligona.net » et « www.sexy-kaligona.com » dont les noms de domaine ont été respectivement enregistrés le 16 août 2001 et 8 avril 2002. La société Kaligona reprend à l’identique, fautes d’orthographe comprises, une partie du contenu du site, les mots clés ainsi que la présentation et le contenu de la page de référencement du site de la société Dreamnex. Cette dernière assigne alors Kaligona en contrefaçon et en concurrence déloyale.

Le Tribunal de Commerce de Paris, dans un jugement du 18 juin 2003, reconnaît que les actes incriminés sont constitutifs de contrefaçon et condamne la société Kaligona à ce titre.

La société Kaligona interjette appel de ce jugement.

Contenu

La Cour d’appel de Paris infirme partiellement la décision du Tribunal de Commerce.

En effet, la Cour d’appel confirme la décision du Tribunal reconnaissant que la reproduction du contenu du site est constitutive de contrefaçon. En effet, il apparaît à la Cour «qu’il n’est ni contestable, ni contesté que le contenu du site de la société Dreamnex par sa présentation, l’organisation de ses rubriques, le choix de ses couleurs, ses logos, est original et est protégeable par le droit d’auteur ». En revanche, elle refuse la protection du droit d’auteur à une page de référencement car elle est dépourvue d’originalité. En effet, la Cour constate que cette page s’apparentant « pour l’essentiel à un catalogue détaillant les produits et services accessibles par le site de vente en ligne de la société Dreamnex, ne traduit, ni par sa présentation, ni par son ordonnancement, ni par le choix des expressions employées, une démarche créative portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur ».

La Cour sanctionne néanmoins la reproduction à l’identique de la présentation et du contenu de la page de référencement ainsi que des mots clés sur le terrain de la concurrence déloyale après avoir caractérisé la volonté de la société Kaligona de se placer dans le sillage de la société Dreamnex.

Commentaires

Cet arrêt est intéressant en ce qu’il reconnaît l’absence d’originalité d’une page de référencement et des métas-tags, ce qui les exclut de la catégorie des créations ou œuvres de l’esprit susceptible d’être protégée par le droit d’auteur. En effet, en l’espèce, la page de référencement et les mots clés n’étaient pas empreints de la personnalité de leur auteur mais résultaient plutôt d’une démarche systématique consistant à relever les mots clés les plus utilisés par les internautes.

En l’absence d’originalité, la décision de la Cour d’appel de se fonder sur le terrain de la concurrence déloyale et des agissements parasitaires pour sanctionner la reproduction à l’identique de métas-tags et d’une page de référencement semble donc cohérente.

Cependant en l’absence d’originalité, la victime de tels agissements n’est pas complètement dépourvu de recours. Elle peut en effet, comme le montre cet arrêt, se fonder sur la concurrence déloyale pour sanctionner la reproduction à l’identique de ses métas-tags et page de référencement.