Baisse de la rémunération pour copie privée sur les supports vierges

La Commission sur la copie privée a adopté une baisse de la rémunération applicable aux DVD vierges, qui devrait très prochainement passer de 1,59 euros à 1,27 euros (une deuxième baisse de cette rémunération est prévue avant le 31 décembre 2005). La Commission, présidée par M. Tristan d’Albis, devrait, dans le cadre de son programme de travail, examiner, d’ici janvier 2006, les rémunérations applicables aux supports et appareils d’enregistrement récemment apparus sur le marché et intégrant des fonctions de copie (e.g. baladeurs numériques).