La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté un décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements. Le décret transpose les deux directives européennes n°2002/95/CE et n°2002/96/CE du 27 janvier 2003 relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Le décret imposerait aux distributeurs d'équipements électriques et électroniques ménagers la reprise des équipements usagés lors de l’achat d’un équipement neuf du même type.

Les communes qui assurent la collecte sélective des déchets bénéficieraient de soutiens financiers versés par les producteurs. Une obligation d'élimination de traitement des déchets est également mise à la charge des producteurs. Enfin, les équipements électriques et électroniques mis sur le marché à compter du 1er juillet 2006 ne pourront plus contenir certaines substances (mercure, chrome, plomb etc.).