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		Baisse de la rémunération pour copie privée pour les baladeurs numériques La lettre juridique Actoba

Edition du 02.09.05   Le 22 novembre 2005, la Commission d'Albis a adopté un nouveau barème de rémunération pour copie privée concernant les baladeurs MP3 à mémoires flash. A titre d'exemple, la redevance pour un Ipod Nano de 4 Go passe de 42 euros à 8 euros HT.       [La Lettre juridique Actoba]

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