Les cessions de droits sur une oeuvre doivent répondre aux conditions de l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle. Chacun des droits cédés doit faire l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et le domaine d'exploitation des droits cédés doit être délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et à sa durée.

Par exemple, pour le travail réalisé par un stagiaire graphiste, un contrat de cession de droits, même conclu à titre gratuit, devra être signé avec l’entreprise, le cas échéant l’employeur s’expose au délit de contrefaçon.

Toutefois, le travail graphique réalisé devra être original (l’originalité étant la condition de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur).