Le système de classification retenu s'applique à tous les services de contenus référencés sur les portails des opérateurs et/ou dans les kiosques. Le Forum des droits sur l'Internet a repris la signalétique et les tranches d’âge de la grille du CSA afin d'assurer une meilleure compréhension de la part des utilisateurs.

Quatre catégories ont ainsi été retenues :

• "tous publics" ;
• "-12" ou "déconseillé aux moins de 12 ans" ;
• "-16" ou "déconseillé aux moins de 16 ans" ;
• "-18" ou "réservé aux adultes".

Le Forum des droits sur l’Internet préconise la mise en place d’un système d’auto-classification par les éditeurs de contenus. Toutefois, les classifications déjà adoptées pour certains contenus tels que les films de cinéma, les programmes audiovisuel et les jeux vidéo, seront conservés (sauf cas particuliers).

Le Forum des droits sur l'Internet propose aussi que la mise en place de ce système de classification soit assurée par deux instances, dont la première aurait pour mission de traiter les différends relatifs à la classification ou à la modération de l’espace interactif, et la seconde proposerait des évolutions des niveaux de classification.

Le Forum des droits sur l'Internet précise que le dispositif de classification ne concerne pas les espaces publics des espaces interactifs (chats, blogs, forums…)

Enfin, le Forum des droits sur l’Internet recommande que le dispositif de contrôle parental s'appuie sur les catégories de classification proposées et empêche au minimum l’accès aux contenus classés "déconseillés aux moins de 16 ans" ainsi qu'aux services interactifs de rencontres. La mise en place d'un système d’accès spécial aux contenus réservés aux adultes permettant de prouver la majorité de l'utilisateur est également recommandée.

Commentaire

Cette recommandation du Forum des droits sur l'Internet a été adoptée suite à la signature de la Charte d’engagements des Opérateurs sur le contenu multimédia mobile par l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) le 10 janvier 2006.

La mise en place du dispositif de classification est un exemple de tentative d'auto régulation du marché par le Forum des droits sur l'Internet. Le Forum des droits sur l'Internet propose ainsi un encadrement extra-législatif adapté aux réalités du marché.

Le Forum des droits sur l'Internet prévoit une période transitoire pour la mise en place de ce système de classification : les éditeurs de contenus multimédias mobiles auraient jusqu'au 1er janvier 2007 pour classer leurs services. A compter de cette date, seuls les contenus multimédias mobiles classés par les éditeurs resteraient accessibles depuis les kiosques et les portails de téléphonie mobile.

Les opérateurs de téléphonie mobile et les éditeurs de contenus continuent à réfléchir sur les implications techniques de ce nouveau schéma de contrôle d'accès aux contenus.