La Cour d’appel de Bastia a confirmé en tous points le jugement du tribunal correctionnel de Bastia, daté du 17 janvier 2006, contre l’auteur de plusieurs sites de téléchargement illicites connu sous le pseudonyme de « Dany Corsica ». Sur ses sites, l’auteur proposait en téléchargement des milliers de logiciels complets avec des « cracks » permettant de contourner leurs protections techniques anti-piratage. Ces sites généraient des revenus à leur auteur grâce à la publicité. Se trouvaient au nombre des éditeurs concernés plusieurs membres de BSA, tels qu’Adobe, Apple, Macromedia, ou encore Microsoft, qui s’étaient constitués parties civiles dans cette affaire dès l’arrestation de l’auteur en juin 2005 menée par la Brigade de recherche de la Gendarmerie de Calvi.

Pour Eric Beaurepaire, porte-parole de BSA France : « BSA salue ce jugement exemplaire qui, en confirmant la peine d’emprisonnement ferme, vient rappeler que la piraterie de logiciels, loin d’être un acte anodin, expose ceux qui s’en rendent coupables aux sanctions les plus graves. Le relatif anonymat qu’offre Internet aux pirates permet à ces derniers de mettre massivement à disposition des biens contrefaits ainsi que des systèmes de contournement des moyens techniques de protection. Cette activité constitue une menace importante pour les économies d’Europe occidentale, mais également pour les consommateurs et l’industrie du logiciel, et doit à ce titre être sanctionnée avec la plus grande sévérité. »

Les logiciels sont des œuvres protégées par des droits d’auteurs. Ils ne sont pas destinés à être reproduits, distribués et utilisés sans autorisation des titulaires des droits. Outre la nature illégale de la diffusion de ces œuvres en violation des droits de propriété intellectuelle des éditeurs concernés, les logiciels piratés peuvent aussi contenir des programmes dangereux tels que virus, chevaux de Troie et logiciels espions ; ils sont susceptibles d’endommager ou de détruire des informations figurant sur les ordinateurs.