| Chaque année, toutes les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée sont redevables de la taxe professionnelle. Des d’exonération existent. En effet, l'article 1460-2 du code général des impôts dispose que sont exonérés de la taxe professionnelle les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit
de leur art (de même que les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs oeuvres d'art). Pour être exonéré, le graphiste doit être assimilé au dessinateur et prouver qu’il a, par rapport à son donneur d’ordre, une faculté d'initiative et d'une liberté de création suffisantes. Concernant des oeuvres collectives ou de collaboration, il devra également prouver sa
contribution personnelle.
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