Face au développement extrêmement important de ce commerce virtuel (1,5 à 3 milliards de dollars par an selon le site ecrans.fr), le droit applicable reste encore flou. En témoignent les récentes questions relatives au régime d'imposition des revenus issus du jeu second life, qui prévoit la possibilité pour les joueurs d'acheter et vendre les objets fabriqués dans cet univers parallèle.

Il devient cependant urgent de clarifier les règles applicables, l'économie "réelle" ayant de plus en plus vocation à s'appliquer aux objets issus de ces mondes virtuels.

Le présent article se propose de passer en revue les règles susceptibles de régir ce commerce, désormais florissant.

Application du droit de la propriété intellectuelle

Aux termes de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, "l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous". La jurisprudence considère que les jeux vidéo sont des œuvres de l'esprit, susceptibles comme telles, de bénéficier de la protection du droit d'auteur (voir en ce sens, arrêt Atari, 7 mars 1986, Cour de cassation, Assemblé plénière). Bien qu'aucune décision ne se soit prononcée à ce jour sur la possibilité d'appliquer le droit d'auteur aux éléments d'un jeu vidéo, il a déjà été jugé qu'un personnage de fiction pouvait être considéré comme une œuvre de l'esprit, dès lors que "par ses éléments caractéristiques" il constituait une œuvre originale (voir en ce sens, CA Paris 8 sept. 04 SA Société Publicis Conseil et Luc Besson c/ SA Société Gaumont et SA SFR).

Si la qualité d'"œuvre de l'esprit" d'un personnage doté de traits caractéristiques semble ainsi acquise, rien ne garantit qu'un accessoire telle une pièce d'or (les "po" de WoW par exemple) puisse être qualifié de création originale portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Avant de s'opposer à la vente d'un objet virtuel sur un site Internet en invoquant la contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, l'éditeur du jeu d'où est issu l'objet devra par conséquent s'assurer que celui-ci peut effectivement être qualifié d'œuvre protégeable par le droit d'auteur.

En outre, l'éditeur devra également, le cas échéant, démontrer qu'il est le titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à l'objet revendu.

A ce titre, l'éditeur devra prouver qu'il a valablement acquis la propriété du jeu et de ses éléments, ou que ceux-ci ont été développés dans le cadre d'une œuvre collective.

S'agissant des objets virtuels, cette preuve pourra s'avérer particulièrement délicate dans la mesure où, dans certains cas, le joueur participe lui-même à l'élaboration du personnage qu'il revend ensuite.

Il existe par conséquent un risque que le joueur soit considéré comme co-auteur du personnage, et que l'objet revendu soit qualifié d'œuvre de collaboration.

Une action fondée sur la violation des règles de propriété intellectuelle pourrait ainsi s'avérer extrêmement complexe.

En cas de contentieux, il serait par conséquent recommandé de combiner l'action en contrefaçon avec d'autres actions, fondées sur le droit des contrats et/ou sur la concurrence déloyale.

Application du droit des contrats

L'accès à un MMOG ne peut se faire qu'après avoir souscrit à un abonnement auprès de l'éditeur du jeu. En droit, l'abonnement constitue un contrat qui lie entre elles les parties et met à leur charge des obligations. L'obligation principale de l'éditeur consiste à permettre à l'abonné de jouer, le joueur ayant comme obligation essentielle, celle de payer son abonnement.

Rien n'interdit cependant d'insérer d'autres obligations dans le contrat conclu entre l'éditeur et le joueur. Ainsi, à titre d'exemple, l'article 8 des conditions d'utilisation du jeu World of Warcraft (disponibles sur le site http://www.wow-europe.com/fr/legal/termsofuse.html) prévoit que:

"Blizzard Entertainment ne reconnaît aucune revendication de propriété à l'extérieur de World of Warcraft, ni la vente, ni le don ou l'échange dans le 'monde réel' de quoi que ce soit lié à World of Warcraft. Dans cet esprit, vous n'avez pas l'autorisation de vendre ou acheter des objets virtuels pour du 'vrai' argent, ni d'échanger des objets en dehors de World of Warcraft. Veuillez noter que Blizzard Entertainment a le droit de, et empêchera lesdites ventes illégales".

Ce type de dispositions permet d'engager des poursuites en responsabilité contractuelle à l'encontre de tout joueur faisant commerce d'objets issus du jeu.

Si cette solution est juridiquement intéressante, elle est néanmoins difficile à mettre en œuvre dans la mesure où beaucoup de ces joueurs-revendeurs sont en réalité des sociétés situées à l'étranger qu'il est extrêmement difficile de poursuivre en justice, et qui emploient de manière plus ou moins déclarée, des batteries de joueurs.

L'action en concurrence déloyale

L'action en concurrence déloyale sanctionne l'utilisation par un concurrent dans le cadre de son activité, de procédés déloyaux tels que le détournement des règles applicables, le dénigrement, etc. Elle permet d'obtenir des dommages et intérêts lorsqu'il est démontré que le procédé utilisé a causé un préjudice.

En l'espèce, la vente d'objets virtuels par des sociétés spécialisées dans ce type de commerce, cause un véritable préjudice aux éditeurs, dès lors qu'elle prive ceux-ci de retombées commerciales importantes.

Une action en concurrence déloyale ou en parasitisme pourrait donc éventuellement être engagée contre les sociétés de revente, voire contre les sites d'enchères sur lesquels ces reventes ont lieu.

Ce type d'actions étant strictement encadré, il conviendra cependant, avant de saisir les juridictions compétentes, de vérifier que les conditions nécessaires à leur engagement sont remplies.

Application du droit commun

A noter enfin que les objets issus des jeux vidéo, pour tout virtuel qu'ils soient, constituent des "biens" au sens juridique du terme, appréhendables par l'ensemble des règles juridiques applicables (droit des biens, droit commercial, etc).

Ces règles doivent par conséquent être respectées tant par les revendeurs que par les éditeurs.

Henri LEBEN
Avocat à la Cour