En l’espèce, trois personnes s’estimaient diffamées par un article accessible sur le site Internet Wikipédia.

A ce titre, ces trois personnes décident d’assigner Wikipédia en référé afin de faire retirer l’article litigieux et obtenir paiement de dommages et intérêts à titre provisionnel, pour atteinte à la vie privée.

Le Président du Tribunal de grande instance de Paris rejette cependant leur demande au double motif que Wikipédia est un « prestataire d’hébergement » et qu’en l’espèce, les conditions nécessaires à l’engagement de la responsabilité d’un tel prestataire ne sont pas remplies.

La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) dispose en effet dans son article 6.I.2 que,

« les personnes morales qui assurent, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».

Autrement dit, un prestataire (d’hébergement) qui se contente de mettre à la disposition des internautes un espace où ceux-ci sont libres de diffuser des informations, n’est pas censé être tenu responsable du contenu de ces informations, sauf si celles-ci présentent un caractère illicite et que le prestataire a été informé de leur existence.

La personne qui estime que des informations diffusées sont diffamatoires à son égard doit ainsi, en préalable à toute action, informer le prestataire afin de le mettre en mesure d’apprécier le caractère illicite desdites informations.

En outre, la personne qui souhaite faire retirer les informations, doit communiquer à l’hébergeur un certain nombre de renseignements obligatoires (description des faits litigieux et leur localisation, motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, etc.).

A noter enfin que compte tenu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, l’hébergeur n’a l’obligation de retirer les informations en cause, que si celles-ci présentent un caractère manifestement illicite (diffusion d’images pédophiles, propos racistes, etc.).

En l’espèce, le Président du Tribunal a jugé que les demandeurs n’avaient pas informé Wikipédia dans les formes prévues par LCEN, de l’existence des propos prétendument diffamatoires.

A ce titre, il a estimé que la responsabilité de Wikipédia ne pouvait être engagée sur le fondement de l’article 6.I.2 de la LCEN, et a rejeté les demandes des plaignants.

En aurait-il été de même si ces propos avaient été tenus sur un forum géré par un éditeur de jeux vidéo ou de monde virtuel ?

En l’état de la jurisprudence, cette question apparaît comme particulièrement complexe dans la mesure où de nombreux régimes de responsabilité ont vocation à s’appliquer à l’éditeur de jeux vidéo.

En particulier, dans la mesure où l’éditeur est celui qui détermine le contenu de son jeu, il est probable qu’il dépend du régime appliqué aux « éditeurs de service de communication au public en ligne » défini par la LCEN.

Sauf que lorsque son rôle est purement passif et qu’il se contente de permettre à ses utilisateurs de dialoguer entre eux, l’éditeur ne détient aucun pouvoir de contrôle sur les propos tenus.

Quel régime doit par conséquent s’appliquer lorsque des joueurs échangent entre eux des propos racistes ou diffamatoires à l’occasion d’une partie ? Le régime appliqué aux éditeurs, celui des hébergeurs, ou/et celui issu d’un autre régime (droit de la presse, droit commun de la responsabilité civile, etc.) ?

La responsabilité des hébergeurs étant relativement difficile à engager, comme l’a rappelé une nouvelle fois l’affaire Wikipédia, il ne fait pas de doute que les éditeurs de jeux vidéo essaieront de l’invoquer pour ne pas avoir à répondre des propos tenus par leurs utilisateurs.

On conseillera donc particulièrement aux éditeurs de jeux et autres mondes virtuels de vérifier d’ores et déjà, et avant tout litige, que les forums de discussion mis à disposition de leurs membres respectent les obligations mises à la charge des hébergeurs (mise en place de dispositifs permettant aux Internautes de signaler l’existence de données à caractère raciste, etc.).

Henri LEBEN
Cabinet d'Avocats