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BiP media contre Mindscape : Mindscape condamné à payer les indemnités de rupture contractuelles


Le 10 mai dernier, le Tribunal de commerce de Toulon a condamné la société Mindscape à payer à BiP media les indemnités contractuelles qui lui étaient dues au titre de la résiliation anticipée de la commande de jeux vidéo. Dans les tribunes de GameKult, ce contentieux avait à l'époque donné lieu à quelques commentaires savoureux mais avec ce jugement, c'est aussi le Jeu Vidéo Indépendant qui crie victoire !

Pour mémoire, l'éditeur Mindscape avait unilatéralement décidé en juillet 2009 de stopper la production de deux jeux commandés en début d'année, plaçant ainsi le studio dans une situation économique délicate. Toutefois, ce n'est pas l'arrêt des développements qui était en premier lieu reproché à Mindscape, mais le refus de payer les indemnités contractuelles - prévues dans les bons de commandes signés par Mindscape - qui devaient dédommager BiP media en cas de résiliation anticipée de chaque commande.

" Nous nous sommes retrouvés dans une situation hélas classique : après trois développements réalisés sans problème, nous avons été confronté à un budget négocié à la baisse alors que les prestations étaient sans cesse renégociées à la hausse. Nous ne pouvions pas continuer ainsi, d'où la rupture. L'affaire aurait pu s'arrêter là si Mindscape avait tenu ses engagements et payé les indemnités prévues. " déclare Sophie-Anne Bled, co-fondatrice de BiP media.

" Mais pour se soustraire à ses engagements tout en conservant les droits d'exploiter une prestation pourtant refusée, Mindscape nous a fait miroiter des commandes supplémentaires, puis nous a menacé. C'est à la réception de lettres recommandées dans lesquelles Mindscape envisageait de réclamer des dommages et intérêts au prétexte que nous avions manqué à nos obligations que j'ai décidé d'assigner Mindscape devant un tribunal. Trop de studios ont mis la clé sous la porte du fait des agissements d'éditeurs indélicats, il fallait réagir ! "

" A l'époque, les travaux de commande représentaient 75 % de notre chiffre d'affaires et la perte des budgets Mindscape nous a conduit à licencier la quasi-totalité de notre personnel ; humainement, ça a été très dur. Mais BiP media a survécu, d'abord grâce à Viking Invasion, notre tower defense autofinancé et publié en octobre 2009 sur le Nintendo DSiWare. Ce jeu nous a donné les moyens de développer d'autres titres sur le DSiWare (Advanced Circuits, My Farm), puis sur d'autres plateformes (Tiny Token Empires, Judge Dee, etc.). "

Aujourd'hui, BiP media a recouvré ses forces : Viking Invasion 2 est en cours de développement sur 3DS, Tiny Token Empires sera dans quelques mois sur le PSN, Advanced Circuits vient de sortir sur iOS…

Du fait d'un jugement trop longtemps attendu (l'affaire a été plaidée le 18 janvier 2010), BiP media n'a quasiment aucune chance de récupérer un euro de par la liquidation judiciaire de Mindscape, prononcée en août 2011. Mais démonstration a été faite que l'équipe de BiP media n'était pas fautive, et qu'un petit studio peut l'emporter sur un gros éditeur !

Publié le 19 juin 2012 par Emmanuel Forsans

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