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Aide pour le développement de l'innovation en collaboration internationale (ADICI)

Aider financièrement une entreprise impliquée dans un projet collaboratif transnational


Bénéficiaires

PME(1) et entreprises de moins de 2 000 salariés(2).

Finalité

Aider financièrement une entreprise française à mener le développement d'une innovation - avant son lancement industriel et commercial - en collaboration avec un partenaire étranger :

  • Participation d'au moins deux entreprises (une entreprise française et une entreprise établie hors de France), quel que soit le pays et quelle que soit la taille de l'entreprise étrangère ;
  • Contributions des partenaires équilibrées (un pays ou un partenaire ne peut dépasser 70 % du montant total du projet) et collaboration effective (la sous-traitance n'est pas considérée comme de la coopération effective).

Type de projet

Tout projet collaboratif d'innovation de produits, procédés ou services à contenu technologique présentant des perspectives d'industrialisation et/ou de commercialisation, quelle que soit la thématique.

Dépenses financées

Dépenses internes ou externes HT directement liées à l'étape de développement de l'innovation (recherche industrielle et développement expérimental).

Aide pouvant couvrir, notamment, la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, les coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME…) ou de mise aux normes, les études de marchés tests, l'actualisation du plan d'affaires du lancement industriel et commercial...

Modalités d'intervention

Aide sous forme d'avance remboursable en cas de succès : 65 % pour les entreprises de moins de 250 personnes et 50 % pour les ETI de 250 à 2 000 personnes.

Versement de l'aide conditionné par la présentation d'un accord de partenariat signé entre l'entreprise française et la ou les entreprises établies hors de France.

Plaquette ADICI octobre 2012 : www.oseo.fr/content/download/113925/1835232/file/Plaquette%20ADICI%20octobre2012.pdf

Notes et références

1. Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

2. Indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes.

La page sur le site Oseo : www.oseo.fr/votre_projet/innover/aides_et_financements/aides/aide_pour_le_developpement_de_l_innovation_en_collaboration_internationale_adici

Publié le 9 octobre 2012 par Emmanuel Forsans

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