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Marie-Françoise Marais se réjouit des recommandations de consolidation et d'évolution des missions actuellement assurées par l'Hadopi proposées par Pierre Lescure


Rapport Lescure - Culture-acte 2Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) a pris connaissance des préconisations du rapport remis par Pierre Lescure au président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication.

En réponse à la vaste mission confiée, le rapport trace une feuille de route ambitieuse pour la modernisation de l'action publique en faveur de la création et des usages culturels sur internet, bien au delà de la seule question de protection des droits de propriété intellectuelle sur internet qui a trop longtemps monopolisé le débat au détriment d'enjeux considérables laissés en jachère.

La confirmation de la légitimité et de l'utilité des missions de l'Hadopi qui lui sont actuellement confiées par le législateur ainsi que la reprise de ses travaux par la mission Lescure apportent une reconnaissance au travail difficile de défrichage et de pédagogie de la propriété intellectuelle conduit par l'Hadopi et ses équipes depuis trois ans. Inscrire ces missions dans une stratégie plus globale leur donne leur juste place.

Les propositions relatives au développement des offres sont particulièrement pertinentes. La Haute Autorité a pu, en effet, constater combien l'absence de moyens efficaces de régulation comme de soutien aux initiatives novatrices interdisait toute action publique ambitieuse et efficace en ce sens.

Le maintien du dispositif de réponse graduée, débarrassé de certaines de ses contraintes, lui permettra de gagner en efficacité envers les comportements les moins graves. Pour les comportements les plus graves, les propositions de moyens plus efficaces de lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle effectuées par d'autres solutions techniques que le pair à pair apportent un complément indispensable.

Enfin, le rapport ne néglige pas l'importance d'une fonction d'observation étendue, fortement indépendante et capable d'accéder aux informations nécessaires, placée au cœur de tout dispositif public dédié aux usages culturels sur internet.

Il revient naturellement au législateur d'adapter le dispositif actuel pour apporter les réponses les plus appropriées. En proposant de conserver l'ensemble des missions au sein d'une seule entité publique, le rapport ouvre des perspectives garantissant la poursuite d'un travail public spécialisé autour des questions de diffusion des contenus culturels sur internet, nécessaire à la bonne prise en compte de la très haute technicité du sujet et de son évolution permanente.

Forte du constat établi par Pierre Lescure, la présidente de l'Hadopi continuera la mise en œuvre des missions dont l'institution a actuellement la charge, tout en restant à la disposition des pouvoirs publics pour le travail qui devra être désormais conduit autour de ces propositions et, comme elle l'a fait avec la mission conduite par Pierre Lescure, pour partager l'expérience acquise et le savoir-faire de ses équipes.

Publié le 13 mai 2013 par Emmanuel Forsans

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