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Nouveau dispositif : création d'une aide au développement...

Aide au développement de projets cinématographiques, audiovisuels et pour les nouveaux médias


Fort de plus de 16 ans d'existence, le Pôle Image Magelis continue d'innover afin de conserver son rôle moteur dans l'industrie créative.

Ainsi, le Département de la Charente, en concertation avec la Région Poitou-Charentes, lance une aide au développement. En complément de l'aide à l'écriture, l'aide au pilote et l'aide à la production, déjà existantes, cette subvention forfaitaire et plafonnée à 30 000 euros, a pour but d'accompagner les sociétés de production dans la conception de projets ambitieux nécessitant une phase de recherche et de développement importante (recherches, repérages, tests graphiques et de prises de vues, réalisation d'essais techniques ou d'un pilote, mise en œuvre de moyens techniques, documentation, recherche de coproducteurs, de partenaires financiers et de diffuseurs potentiels…).

En soutenant l'énergie déployée par les producteurs dans les démarches innovantes, le Pôle Image Magelis conforte sa place centrale dans l'éclosion de nouveaux projets artistiques…

Aide au développement d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles et nouveaux médias (Fiction, Documentaire, Animation…)

Objectifs

Soutenir les sociétés de production dans la conception de projets ambitieux et innovants nécessitant une phase de recherche et de développement importante, mais indispensable pour envisager la réalisation du projet (recherches, repérages, tests graphiques et de prises de vues, réalisation d'essais techniques ou d'un pilote, mise en œuvre de moyens techniques innovants, documentation, recherche de co-producteurs, de partenaires financiers et de diffuseurs potentiels…), et créer ainsi les conditions d'une mise en production en Poitou-Charentes, bénéfique pour l'émergence de nouveaux projets artistiques et pour l'activité de la filière Image régionale. Par ailleurs, s'agissant d'une industrie du prototype, il est opportun d'accompagner les porteurs de projet dans leurs prises de risque et leur investissement en matière de recherche et développement dans la phase de pré-production.

Bénéficiaire

Sociétés de production (personnes morales)

Conditions d'éligibilité

  •  Sociétés de production implantées en région (siège social)
  •  Sociétés de production extérieures mais qui souhaitent développer et inscrire la production ou la fabrication ultérieure du projet en région

Nature et plafond de l'aide

Subvention forfaitaire et plafonnée à 30.000 €. Ce plafond ne sera attribué qu'à des projets engageant des moyens techniques, artistiques et financiers conséquents.

Modalités de mise en œuvre et versement de l'aide

Signature d'une convention. Paiement en une fois à la signature de la convention et sur production d'une pièce attestant le démarrage de l'opération.

Engagements du bénéficiaire

  •  Produire le compte-rendu détaillé de la phase de développement du projet (dont les éléments techniques : pilote, prises de vues, éléments graphiques en couleur…) ainsi que son bilan financier tant en dépenses qu'en recettes dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention
  •  Tenir informées régulièrement, par écrit, les collectivités partenaires des dernières évolutions du projet ainsi que des suites données (y compris dans le cadre d'une mise en production sur un autre territoire)
  •  Réaliser une part significative (1) de la production ou de la fabrication du projet sur le territoire régional

Suites données au projet

3 cas de figure seront possibles :

  1. Le projet n'est jamais mis en production et en reste à sa phase de développement, l'aide reste acquise pour le bénéficiaire
  2. Le projet est produit pour partie significative en région : l'aide reste acquise pour le bénéficiaire
  3. Le projet est produit sur un autre territoire : le remboursement de l'aide sera exigé. Celui-ci sera assorti d'une majoration de 30% du montant de l'aide

Accepter les visites lors du tournage et l'accueil de stagiaires, participer à des actions pédagogiques avec le Pôle d'éducation à l'Image, collaborer avec le Pôle Image Magelis et le Bureau accueil des tournages de la Région (service Poitou-Charentes Cinéma),

Les autres engagements (en matière de communication notamment seront consignés dans la convention).

Eléments constitutifs du dossier de demande

Pour la Région Poitou-Charentes : 1 exemplaire papier + 1 exemplaire numérique.

Pour le Département de la Charente : 2 exemplaires papier. Chaque exemplaire doit comporter les éléments suivants.

A. Un dossier administratif avec :

  1. Lettre de demande adressée à la Présidente du Conseil Régional et lettre de demande adressée au Président du Conseil Général de la Charente
  2. Le CV des porteurs de projet (réalisateur, producteur…) détaillant notamment leurs filmographies
  3. Les contrats de cession de droits (auteur, réalisateur et autres ayants-droit…),
  4. Un RIB et un extrait Kbis de moins de trois mois.

B. Un dossier artistique avec :

  1. Un synopsis
  2. Une note d'intention suffisamment développée
  3. Des éléments graphiques en couleur pour les œuvres d'animation
  4. Le cas échéant des extraits dialogués pour les œuvres de fiction
  5. Le budget prévisionnel de l'opération établi en € et HT (le devis devra être présenté selon la nomenclature applicable à la production cinématographique et audiovisuelle)
  6. Le plan de financement de l'opération précisant pour chaque financement le statut de ce dernier (A : acquis/D : demandé)
  7. La diffusion ou l'exploitation envisagée.

Durée validité de l'appel à projets et sélection des dossiers

Les dossiers seront instruits et analysés par les partenaires au fur et à mesure de leur réception. Les dossiers éligibles seront soumis pour décision au vote des élus des collectivités concernées après avis des experts du comité de sélection du fonds d'aide. Les projets non retenus feront l'objet d'une réponse négative. Il est rappelé que les aides de la Région et du Département de la Charente ne sont pas un droit pour le demandeur.

Adresses d'expédition des dossiers de demande

Pour la Région Poitou-Charentes. Dans sa version papier à l'adresse suivante :
Région Poitou-Charentes
Service Poitou-Charentes Cinéma
15, rue de l'Ancienne Comédie - BP 575
86021 Poitiers Cedex

Dans sa version numérique à :
cinemacr-poitou-charentes.fr

Pour faciliter l'instruction du dossier, merci de bien vouloir transmettre les fichiers sous format : .doc, .odt, .pdf

Pour le Département de la Charente - Adresser 2 dossiers complets de demande version papier à l'adresse suivante

Pôle Image Magelis - Frédéric Cros
3, rue de la Charente
16000 Angoulême
Contact : Sophie Hahne - 05 45 38 89 66 / shahnemagelis.org

Document officiel sur le site Magelis www.magelis.org/wp-content/blogs.dir/1/files/2013/07/FICHE-AIDE-AU-DEVELOPPEMENT.pdf

Notes et références

(1) Par " part significative ", on entend que le bénéficiaire s'engage à produire au moins 30% du projet en Poitou-Charentes

Publié le 5 juillet 2013 par Emmanuel Forsans

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