Avis du Conseil National Numérique sur la fiscalité du numérique remis à Fleur Pellerin et à Bernard Cazeneuve

Le Conseil National du Numérique (CNN) a remis ses conclusions sur la fiscalité du numérique à Fleur Pellerin, ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Innovation et à l'Economie numérique, ainsi qu'à Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget.

Voté par les membres du CNN, l'avis est accompagné d'un rapport de restitution de la concertation organisée depuis le mois de mars, pilotée par Godefroy Beauvallet, vice-président du CNN, organisée autour de rencontres contributives, rassemblant plus de 120 personnes, parmi lesquelles élus, dirigeants d'entreprises et de start-up, fédérations professionnelles, avocats, autorités administratives indépendantes, administration, experts et chercheurs.

A l'issue de ce travail, le CNN a voté un avis recommandant :

• une initiative immédiate au niveau international et infra-européen
• le renforcement de la transparence et des contrôles
• d'éviter la mise en œuvre unilatérale et immédiate d'une taxe nationale spécifique
• le déploiement d'une stratégie industrielle numérique européenne

Pour Godefroy Beauvallet, "la négociation internationale se joue entre un camp qui souhaite mettre à bas les modèles sociaux avancés en place à l'occasion de la transformation numérique, et ceux qui cherchent à les réinventer en préservant leur ambition."

Notamment, le Conseil déconseille la création d'une taxe nationale sectorielle, risquant de pénaliser l'écosystème français et d'obérer la position de la France dans les négociations internationales. Si la lutte contre l'optimisation fiscale des multinationales reste une priorité, qu'il faut engager par des contrôles multipliés, le Conseil préconise de résoudre ces enjeux en engageant un travail à l'échelle infra-européenne, pour que la France détermine, avec ses homologues européens, un cadre fiscal adapté à la transformation numérique.

Pour ce faire, le Conseil recommande notamment de mobiliser les membres de l'Union Européenne en faisant appel à "des économistes industriels et publics, des fiscalistes et juristes reconnus à l'international".

A ce titre, les ministres ont annoncé l'organisation d'un colloque international sur ce sujet afin de préparer les débats et décisions du Conseil européen dédié au numérique des 24 et 25 octobre 2013.

Pour Benoit Thieulin, Président du CNN, "Au-delà, il est indispensable de tisser des alliances avec les pays qui, comme la France, ont porté le fer dans la lutte contre l'optimisation fiscale agressive, à commencer par le Royaume-Uni et l'Allemagne. La tâche est considérable, mais pas plus que ne l'était il y a quarante ans celle qui a mené à la généralisation du modèle français de taxe sur la valeur ajoutée".

Plus d'infos sur : http://www.cnnumerique.fr/fiscalite/