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Projet de loi de finances 2014 du ministère de la Culture et de la Communication


Projet de loi de finances 2014En 2014, le budget du ministère de la Culture et de la Communication s'établit à 7,26 milliards d'euros, en baisse de 2%. Il est conforme au document de programmation triennal voté par le parlement en 2012 qui fixait la participation du budget du ministère à l'effort de redressement des finances publiques, sans imposer d'efforts supplémentaires à ce département ministériel.

Il donne la priorité à la jeunesse, en développant un projet national pour l'éducation artistique et culturelle (EAC) et en confortant les moyens de l'enseignement supérieur du ministère de la Culture et de la Communication qui forme 35 000 étudiants par an. 39 M€ seront alloués à l'EAC (+5 M€ en 2014, soit une hausse de 15% des moyens par rapport à 2013). Les moyens alloués à l'enseignement supérieur progressent de 7% y compris les bourses.

L'effort national en faveur du patrimoine est maintenu : les crédits de paiement en faveur des monuments historiques sont stabilisés à 309 M€ et les autorisations d'engagement des investissements progressent légèrement.

Les crédits en région sont stabilisés (+0,3%) et les moyens d'intervention en faveur de la création progressent (+1,3% pour le spectacle vivant et +6% pour les arts plastiques).

Les moyens alloués à l'audiovisuel public extérieur et à l'AFP progressent, pour porter la voix de la France dans le monde. La dotation de l'audiovisuel public diminue de 1%, conformément au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions ; un effort mesuré est demandé aux autres sociétés.

Les aides à la presse ont été réformées dans l'objectif de garantir la diversité et la modernisation des titres de presse.

Les principales économies réalisées pour restructurer le budget du ministère et financer ses priorités résultent de l'achèvement de certains grands chantiers (MUCEM, musée Picasso, etc.) à hauteur de 55 M€, de l'effort demandé aux grands opérateurs du ministère (20 M€) et à l'audiovisuel public (38 M€) et de la réforme des aides à la presse (56 M€).

Le ministère stabilise sa masse salariale et supprime 50 emplois. Il prend en charge les créations de postes nécessaires à l'ouverture du musée Picasso et à la résorption de l'emploi précaire.

Après avoir pris le temps nécessaire à la remise en ordre de son budget et à la concertation avec ses partenaires (mission Lescure, concertations sur les textes de loi " création " et " patrimoines ", sur l'audiovisuel,…), l'année 2014 sera pour le ministère de la Culture et de la Communication celle de la mise en place des nouvelles régulations, indispensables après des années d'immobilisme et de paralysie.

Les projets de textes de loi sur la création et les patrimoines, la prise en compte des réformes législatives liées à l'acte 2 de l'exception culturelle, seront autant d'occasions de faire évoluer le cadre de l'action publique dans le secteur culturel avec la représentation nationale.

La réflexion se poursuivra sur les sources de financement de la création à l'ère numérique.

Centré sur la jeunesse, le soutien à la création sous toutes ses formes et le maintien de l'effort sur le patrimoine, ce budget porte les priorités gouvernementales et esquisse les contours d'un ministère ouvert au dialogue avec ses partenaires de toujours : les créateurs, les professionnels de la culture, les collectivités territoriales.

Cliquez ici pour recevoir le dossier complet "Projet de loi de finances 2014 du ministère de la Culture et de la Communication" au format PDF

Publié le 27 septembre 2013 par Emmanuel Forsans

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