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Une nouvelle approche pour l'encouragement au développement de l'offre légale et l'observation de l'utilisation licite et illicite des oeuvres


Dans son dernier rapport d'activité, l'Hadopi a identifié les limites qui empêchent les outils dédiés à l'observation et à l'encouragement au développement de l'offre légale de jouer pleinement leur rôle. La Haute Autorité a également formulé plusieurs pistes d'amélioration pour permettre de dépasser ces limites, notamment pour mieux identifier l'ensemble des offres disponibles et pour prendre en compte les attentes des internautes à l'égard de ces offres.

Pour concrétiser ces propositions, le Collège de l'Hadopi a défini une nouvelle approche de sa mission d'observation et d'encouragement au développement de l'offre légale qui se traduit par :

  • le recensement des offres culturelles pouvant être regardées comme étant légales via la mise en ligne du site offrelegale.fr ;
  • la poursuite et le renforcement des ateliers destinés à la communauté éducative et au jeune public et la création d'ateliers Culture numérique et entreprenariat.

Offrelégale.fr : Le site des offres culturelles en ligne

Le site des offres culturelles en ligneLa mise en oeuvre des outils prévus par le législateur en matière d'encouragement au développement de l'offre légale et le renseignement des indicateurs du développement de l'offre légale labellisée prévu au titre de la mission d'observation de l'Hadopi mettent en évidence certaines limites qui tiennent essentiellement au périmètre des offres concernées.

Le label ne recense pas l'intégralité des plateformes pouvant être regardées comme étant légales. En ne permettant pas de renseigner utilement les internautes sur l'offre légale, le label peine ainsi à remplir la mission de l'Hadopi d'encouragement au développement de l'offre légale.

Le périmètre des offres labellisées ne reflétant pas la réalité du marché, le label ne peut constituer à lui seul un terrain d'étude exhaustif permettant d'alimenter les indicateurs du développement de l'offre légale. Ces indicateurs prévoient notamment d'observer la taille des catalogues disponibles et les conditions d'accès aux oeuvres (streaming, téléchargement, gratuit ou payant) des plateformes labellisées. Il apparaît ainsi pertinent d'élargir le périmètre observé à l'ensemble des plateformes pouvant être regardées comme étant légales afin de mieux rendre compte des caractéristiques de l'offre légale et de ses évolutions.

Le site offrelégale.fr a vocation à présenter l'ensemble de ces offres.

Le site offrelégale.fr est conçu comme un observatoire de l'offre culturelle en ligne. La conception du site a été envisagée dans une triple dimension : informer, observer, sensibiliser.

Offrelégale.fr : Informer, observer, sensibiliser

Statistiques offres légalePlus de 300 sites et services recensés et catégorisés

Au delà des plateformes labellisées par l'Hadopi, le site recense l'ensemble des offres culturelles pouvant être regardées comme étant légales. Pour chaque plateforme, des critères sont renseignés et chacun peut être utilisé comme un filtre dans le moteur de recherche. L'utilisateur peut ainsi choisir et chercher une offre selon : le mode de lecture, le type d'oeuvres, la présence ou non de DRM, la compatibilité, etc.

La parole aux utilisateurs

Les utilisateurs peuvent évaluer une offre en cliquant sur le " j'aime " ou nous faire part de leurs remarques en écrivant des commentaires. Ils ont également la possibilité de suggérer l'ajout de nouvelles plateformes ou de suggérer l'évolution des critères qui les caractérisent. A travers ces fonctionnalités, les utilisateurs contribuent à l'actualisation du recensement afin qu'il reflète la diversité des offres disponibles.

Les contributions postées premettent aux plateformes de mieux comprendre les attentes des utilisateurs quant à la qualité de leurs offres et services.

Un observatoire de l'offre légale et des données ouvertes

Afin de faciliter la réutilisation des données caractérisant les offres recensées, le site met à disposition dans un format ouvert (CSV) l'ensemble des informations relatives aux sites et services. Ces informations feront pas ailleurs l'objet d'une actualisation régulière sur le site Etalab.fr. Des statistiques seront régulièrement publiées. Elles permettent de rendre compte de l'état de l'offre culturelle selon les critères présents dans le moteur de recherche. Les statistiques sont présentées sous la forme de graphiques et recouvrent l'ensemble des secteurs culturels.

Sensibiliser : des outils pédagogiques

Le site présente dans la partie " Les ateliers " les deux types d'ateliers proposés par l'Hadopi :

  • les ateliers destinés aux professionnels dans le cadre de partenariats avec des incubateurs de startups ;
  • les ateliers destinés à la communauté éducative et au jeune public.

Offrelégale.fr : Méthodologie de recensement

Méthodologie de recensementUn travail d'observation réalisé en collaboration avec les organismes publics et les organisations professionnelles

1. Phase de sélection

Le recensement des offres culturelles a nécessité un travail d'observation de l'ensemble des secteurs culturels concernés (VOD et SVOD, TV-Replay, Musique, Livre numérique, Photo, Jeu vidéo). Ce travail a notamment été réalisé en collaboration avec des organismes publics sectoriels comme, Le Centre National du Livre (CNL), l'Observatoire de la musique, l'Agence Française pour le Jeu Vidéo (AFJV) ou encore avec l'aide du Centre national de la Cinématographie et de l'Imagerie animée (CNC).

2. Phase d'étude

Le recueil des données internes et externes pour identifier les plateformes disponibles et le travail de consolidation ont permis de constituer une base de travail exhaustive sur l'ensemble des secteurs culturels. A partir des listes obtenues, chaque service a été analysé afin de vérifier s'il présentait des caractéristiques susceptibles de faire apparaitre l'offre comme étant légale.

3. Phase de catégorisation

Le travail d'analyse a consisté à renseigner chaque service afin de permettre sa catégorisation. Pour tous les secteurs culturels, les caractéristiques retenues sont le mode d'accès aux contenus reflétant la compatibilité de la plateforme (Windows, iOS, Linux, TV connectée, IPTV, etc.) et les modes de lecture (streaming, téléchargement).

Ont été ajoutées à cette liste des catégories propres à chaque secteur :

  • Les types de contenus disponibles.
  • Le régime juridique des oeuvres constituant l'offre.
  • Les particularités fonctionnelles des plateformes.

Label " Offre légale Hadopi "

Un label simplifié et plus souple

Offre légale Hadopi

Pour tenir compte des observations formulées par les responsables des plateformes de diffusion culturelle en ligne et par les utilisateurs, un nouveau label remplace le label PUR.

Il s'agit du label "Offre légale Hadopi". Il est attribué aux offres de diffusion de contenus culturels qui désirent mettre en avant le caractère légal de leur offre.

Ce nouveau label s'adapte aux contraintes graphiques des plateformes de diffusion. Ainsi, deux versions sont proposées " pictogramme " ou " cartouche ", déclinables selon les couleurs des sites sur lesquels il est apposé.

Le site offrelégale.fr recense à la fois les offres labellisées et les offres pouvant être regardées comme étant légales

Les plateformes labellisées sont celles qui ont reçu le label de l'Hadopi au terme d'une procédure administrative.

Dans le cadre de sa mission d'observation, l'Hadopi a par ailleurs recensé sur ce site plus de 300 plateformes de contenus culturels sur internet, pouvant être regardées comme étant légales.

Les plateformes labellisées sont affichées en premier dans les résultats de recherche et sont distinguées sur le site grâce au pictogramme qui se trouve à côté du nom de la plateforme.

Publié le 10 décembre 2013 par Emmanuel Forsans

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