Menu
logo Sogedev

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Fiche réalisée par la société Sogedev


Mesure fiscale qui vise à encourager les efforts des entreprises en matière de Recherche & Développement (R&D), le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un crédit d'impôt pouvant représenter jusqu'à 30 % des dépenses de R&D réalisées.

Quelles dépenses sont prises en compte dans le CIR ?

Les dépenses réalisées dans le cadre de l'activité de R&D et éligibles au CIR sont :

  • les frais de personnel,
  • l'amortissement du matériel utilisé en R&D,
  • les frais de fonctionnement,
  • les travaux externalisés (sous-traitance publique ou privée, sous condition),
  • les dépenses de propriété intellectuelle, de normalisation et de veille technologique.

Quels sont les travaux éligibles ?

Pour être éligibles au CIR, les travaux de R&D doivent s'inscrire dans le périmètre précisé par l'instruction fiscale 4 A-3-12 n° 19 du 23 février 2012. Rappelons que les projets de R&D, tant qu'ils ont pour objectif de lever des incertitudes et verrous scientifiques et techniques dans un état de l'art connu, entrent dans le cadre du CIR. Trois types de travaux, décrits dans le Manuel de Frascati sont éligibles au CIR :

  • la recherche fondamentale (analyse des propriétés, des structures...),
  • la recherche appliquée (développement d'applications possibles des résultats issus de la recherche fondamentale...)
  • le développement expérimental (conception de nouveaux produits, procédés, services...)

Comment sécuriser son CIR ?

Il est possible de demander l'avis de l'administration fiscale pour savoir si les projets retenus rentrent bien dans les critères d'éligibilité du CIR :

  • Le rescrit fiscal : grâce à ce dispositif, une entreprise peut demander une prise de position formelle sur l'éligibilité de son projet de R&D.
  • Le contrôle sur demande : une entreprise peut le solliciter à tout moment une fois le CIR déclaré, il permet de s'assurer de l'éligibilité des travaux de R&D.

Selon notre étude publiée en octobre 2013, 44% des répondants évoquaient ne jamais avoir utilisé ni le rescrit fiscal ni la demande de contrôle préalable alors qu'un 1/3 de ces interrogés, issus de la filière NTIC, avait déjà été contrôlé fiscalement ! Notons également que 37% de ces contrôles portaient exclusivement sur le CIR…

Comment se calcule le CIR, comment en bénéficier ?

Le CIR se calcule sur les dépenses réalisées pendant l'année civile et se déclare à chaque clôture d'exercice fiscal. Il existe plusieurs modalités d'utilisation du CIR, selon la situation de l'entreprise :

  • Le remboursement immédiat du CIR : il est réservé aux seules PME, aux entreprises nouvelles, aux jeunes entreprises innovantes (JEI) et celles en difficulté financière.
  • L'imputation du CIR sur l'Impôt sur les Sociétés (IS) : le CIR est imputable sur l'IS de l'année de sa déclaration.
  • Le préfinancement du CIR : les entreprises peuvent prétendre au préfinancement du CIR à hauteur de 80% du montant prévisionnel du CIR de l'année N, sous certaines conditions.
  • La mobilisation de la créance du CIR : toutes les autres entreprises peuvent céder leur créance à un organisme bancaire.

Vous souhaitez savoir si vos dépenses de R&D sont éligibles ? Nous vous proposons d'auditer gracieusement vos projets : contactez Marie Garnier mgarniersogedev.com et demandez un audit gracieux www.sogedev.com/formulaire-preaudit.php


Plus d'informations sur Sogedev
Publié le 7 avril 2014 par Emmanuel Forsans

Commentaires des lecteurs

Soyez le premier à commenter cette information.

Partager