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5,001 lecturesédition du 19 mai 2014
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Le SFIB souhaite réformer la copie privée

La redevance pour copie privée expliquée en images


Depuis le 1er avril 2014, en application d'un décret paru au Journal Officiel le 10 décembre 2013, la redevance pour copie privée devient progressivement visible pour les consommateurs des produits électroniques assujettis, c'est-à-dire tous les appareils électroniques permettant potentiellement de copier des images ou de la musique[1].

Le SFIB, le Syndicat de l'industrie des technologies de l'information, qui regroupe les acteurs du traitement de l'information, du traitement du document et du courrier et parmi eux les plus grandes entreprises informatique mondiales soutient, avec les autres syndicats démissionnaires de la commission administrative de la copie privée, la réforme d'un système perverti par des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur qui conduit à ce que les équipements électroniques soient en France souvent plus chers que dans les autres pays européens et que se développe un véritable marché gris des produits technologiques à nos frontières.

Alors qu'un projet de loi sur la création à l'ère du numérique sera présenté prochainement par Aurélie Filippetti, le SFIB considère que la France doit saisir l'occasion de réformer un système obsolète qui pèse sur le pouvoir d'achat des consommateurs et enchérit leur accès aux produits technologiques et à la culture. Le SFIB souligne que le rapport de l'ancien commissaire Antonio Vitorino présenté en janvier 2013 et le rapport de l'eurodéputée Françoise Castex adopté par le Parlement européen plus récemment énoncent des exigences dont la France est très éloignée et tracent des pistes pour améliorer le système.

Le SFIB attend notamment du Gouvernement qu'il réforme la gouvernance du système et qu'il inscrive enfin dans la loi française la notion de compensation du préjudice, centrale dans l'esprit de la loi Lang de 1985 et de la directive européenne de 2001. Son absence a en effet permis toutes les dérives.

Pour illustrer son propos, donner aux consommateurs des éléments de compréhension sur un système qu'ils découvrent souvent après 30 ans d'existence, le SFIB a réalisé et mis en ligne une courte vidéo.

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