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L'influence des nouvelles technologies sur le droit d'auteur

L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un nouveau rapport IRIS plus


La révolution numérique a profondément transformé nos moyens d'accéder aux œuvres protégées. Les services en ligne, la diffusion en flux continu, la technologie torrent et tous les autres moyens numériques offrant du contenu posent de nombreux défis pour la législation actuellement en vigueur sur le droit d'auteur. En effet, il semble que les organismes de réglementation soient toujours en train de courir derrière des derniers développements technologiques lorsqu'il s'agit de proposer une structure réglementaire appropriée. L'Observatoire européen de l'audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l'Europe à Strasbourg, vient de publier un nouveau rapport IRIS plus :

L'influence des nouvelles technologies sur le droit d'auteur.

Rapport Iris plus : L'influence des nouvelles technologies sur le droit d'auteurLa dernière refonte de la législation du droit d'auteur en vigueur remonte à 15 ans. A l'époque, la directive InfoSoc fixait les règles réglementant la communication de contenu protégé au public. Les règles relatives à la retransmission de contenu, fixées par la directive SatCab, restent applicables et sont inchangées depuis 1993. L'Observatoire se propose d'explorer la situation législative actuelle et pose la question de la nécessité d'une refonte en profondeur.

L'article de fond de cette nouvelle publication a été rédigé par Lucia Guibault et João Pedro Quintais de l'Institut du droit de l'information (IViR), basé à Amsterdam. L'article débute en s'intéressant aux critères élaborés par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour déterminer s'il y a eu " communication au public " ou pas, conformément aux dispositions de la directive InfoSoc. Ces critères permettent également de déterminer l'identité de " l'utilisateur ", la définition du " public " et le concept de " public nouveau " auquel la retransmission est envoyée.

Guibault et Quintais se penchent ensuite sur l'application de ces critères aux nouvelles méthodes de diffusion de contenu telles que la diffusion en continu en direct d'émissions de télévision, les hyper-liens vers des sites internet, et établissent une distinction entre liens standard, liens intégrés et transclusion, par exemple. Dans ce contexte, l'article examine les différentes restrictions techniques, l'indisponibilité subséquente du contenu, les restrictions contractuelles, l'accès à du contenu non autorisé et la concurrence déloyale.

Compte tenu de l'ancienneté de la directive Sat-Cab, l'article de fond se penche également sur le cadre juridique actuel réglementant la retransmission par câble et son incidence sur les ayants droit et les diverses sociétés de gestion collective. Les auteurs mettent l'accent sur les récentes décisions prises aux Pays-Bas et en Norvège concernant la notion d'" injection directe " (ou le fait qu'une transmission numérique par câble soit considérée comme une " communication primaire " et non comme une communication secondaire et ainsi ne soit pas soumise au paiement de droits).

La section Reportages de cette nouvelle publication comprend de courts articles sur les développements récents en matière de copie privée et de responsabilité en cas d'infraction en ligne. Des cas de non-responsabilité sont également présentés.

La section Zoom a été rédigée par deux analystes juridiques de l'Observatoire, Francisco Cabrera Blázquez et Sophie Valais. Ce dernier chapitre s'intéresse à l'accès transfrontalier au contenu en ligne et présente les dernières initiatives prises au niveau européen : le dialogue " Des licences pour l'Europe " entre les parties prenantes et la consultation publique sur la révision des règles de l'Union européenne en matière de droit d'auteur, lancés en 2013. Cabrera et Valais concluent sur les annonces faites par la Commission nouvellement élue concernant les futurs programmes.

L'influence des nouvelles technologies sur le droit d'auteur - le temps d'une refonte de notre législation en Europe est-il venu ?

Cette nouvelle publication peut être achetée dans notre boutique en ligne : www.obs.coe.int/fr/shop/irisplus/-/asset_publisher/k6BP/content/iris-plus-2014-4

Publié le 18 décembre 2014 par Emmanuel Forsans

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