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Assouplissement de la réforme de la JEI

LʼAFDEL, le SNJV et Syntec numérique saluent lʼattitude responsable des parlementaires et en appellent au soutien du Gouvernement


LʼAssociation française des Editeurs de Logiciels (AFDEL), le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV) et Syntec numérique saluent lʼattitude responsable des députés qui ont voté majoritairement en faveur de l'assouplissement de la réforme du statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) et en appellent au soutien du Gouvernement.

A lʼoccasion de lʼexamen du Projet de Loi de Finances rectificative examiné ce vendredi 2 décembre dernier, les députés ont voté en faveur dʼun réaménagement du dispositif de la Jeune Entreprise Innovante, écorné lors de la dernière loi de finances par lʼinstauration de plafonds restrictifs et dʼune dégressivité des exonérations de charges sociales dont bénéficient ces entreprises. Ce dispositif largement utilisé et plébiscité par les start-up est à lʼorigine de " pépites " créatrices de valeur et dʼemploi sur tout le territoire.

Tandis que le Sénat avait voté la semaine précédente un retour intégral au dispositif antérieur au rabot, les députés ont quant à eux assoupli la réforme en rehaussant ce vendredi les plafonds dʼaides et revu les modalités de la dégressivité pour une sortie du dispositif aménagée. Le coût total est estimé pour les finances publiques à 20 millions d'euros. Pour la JEI, lʼépisode législatif nʼest pas terminé puisque la Commission Mixte Paritaire (CMP) devra sʼexprimer sur la position du Sénat dans les prochains jours et clore le débat, auquel lʼAFDEL, le SNJV et Syntec numérique contribuent depuis plusieurs mois.

Les organisations professionnelles du numérique appellent le Gouvernement à soutenir cet assouplissement, par ailleurs respectueux de la parole du chef de l'Etat qui avait estimé que cette réforme constituait "une balle perdue" du rabot. Elles rappellent en outre que la stabilité réglementaire est une condition sine qua non pour que ces jeunes entreprises puissent valider leurs business plans. Enfin, elles invitent le Gouvernement à considérer l'impact très positif de ces entreprises sur la croissance au regard du coût de cet assouplissement estimé à 20 millions d'euros...


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Publié le 5 décembre 2011 par Emmanuel Forsans

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