Guide juridique des contrats en informatique

Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants et plus généralement aux professionnels de tout secteur d'activité confrontés aux problématiques juridiques liées à l'informatique. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en œuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information et de les présenter dans le contexte de leur mise en œuvre, notamment par le biais d'exemples. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique.

Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution, en prenant en compte le cadre juridique de la protection des données personnelles ainsi que les dispositions pénales spécifiques au secteur. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en œuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...).

Cette nouvelle édition du livre inclut des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) qui sont en téléchargement sur le site www.editions-eni.fr.

Les chapitres du livre

Pourquoi le droit dans l'informatique ? - Principes juridiques du contrat - Principes de la propriété intellectuelle - Points généraux relatifs à l'informatique - Propriété intellectuelle en informatique - Titularité des droits - Phases de préparation du contrat - Phases d'exécution du contrat - Protection des données personnelles - Cybercriminalité - Licence et distribution de logiciels - Contrats de services - Contrats de maintenance - Contrats de développement spécifique - Contrats d'intégration - Contrat d'externalisation - Cloud computing

Jérôme DEBRAS

Avocat au barreau de Paris et Solicitor auprès de la Cour suprême d'Angleterre et du Pays de Galles, Jérôme DEBRAS est diplômé en droit de l'informatique et en droit des affaires. Il assiste ses clients, entreprises multinationales ou jeunes sociétés innovantes françaises et étrangères, prestataires de services informatiques, éditeurs, dans la structuration de leurs ensembles contractuels et plus généralement en matière de rédaction et négociation de contrats informatiques. Il publie régulièrement des contributions et participe à des conférences notamment sur le cloud computing et sur la propriété intellectuelle dans le domaine de l'informatique et d'internet. Il anime un blog d'information sur la protection et la défense de l'entreprise technologique (www.avocatic.com).

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Titre : Guide juridique des contrats en informatique
Auteur : Jérôme DEBRAS
Editeur : Eni Editions
Commander : Guide juridique des contrats en informatique (2ième édition)