La question du prêt Alden entre dans une phase contentieuse
Dans son communiqué du 29 juin 2015 relatif à la présentation de ses résultats annuels pour l'exercice clos le 31 mars 2015, le Groupe Atari a fait état de ses relations avec Alden dans le cadre du prêt (le " Prêt ") consenti par cette dernière à Atari Europe SAS (" Atari Europe "). Cette relation vient d'entrer dans une phase contentieuse, avec des procédures en France et aux Etats-Unis, décrite ci-après.
Au 31 mars 2015, la dette financière consolidée du Groupe Atari comprend le Prêt, pour un montant total de 12,1 millions d'euros, en principal et intérêts. Le Prêt est assorti d'un intérêt contractuel annuel à un taux variable de l'ordre de 9% et, sous réserve des droits des créanciers, bénéficie de sûretés sur les actifs du Groupe dont la marque Atari. Le Prêt est actuellement à échéance du 30 septembre 2015. Le Prêt est régi par le droit français, les sûretés sont régies par le droit de l'Etat de New York.
En mars 2015, Atari Europe a réalisé que, selon les périodes, le calcul du Taux Effectif Global (" TEG ") de ce Prêt contenait des erreurs manifestes et sérieuses, ou n'avait pas été communiqué à Atari Europe. Il résulte d'une analyse juridique réalisée à la demande d'Atari Europe que, conformément à la législation et à la jurisprudence applicables, le taux d'intérêt contractuel doit, en conséquence, être remplacé par le taux d'intérêt légal. Il en résulte que tout écart entre les deux taux, lorsque le taux d'intérêt est supérieur au taux d'intérêt légal, vient en déduction des sommes dues au créancier. Etant donné que sur la période le taux d'intérêt contractuel a toujours été très significativement supérieur au taux d'intérêt légal, les montants payés ont ainsi été très supérieurs aux intérêts recalculés au taux légal.
Ce trop-payé couvre non seulement les sommes restant au bilan au 31 mars 2015, mais, sur un calcul portant sur la période 2009-2015, les excède de 4,1 millions d'euros à cette même date. Ce calcul a été validé par un cabinet d'expertise financière indépendant. Ce trop-payé sera, le cas échéant, augmenté du trop-payé relatif à la période 2006-2009 qui est en cours d'évaluation.
Sur ces bases, le Groupe a pris acte de l'extinction de la créance d'Alden, et fait valoir ses droits au titre de ce trop-payé, tout en engageant avec Alden des négociations visant à trouver une solution amiable permettant d'éviter toute procédure judiciaire et les coûts et aléas y attachés.
Les négociations n'ayant pas abouti, Atari a assigné Alden en référé devant le Tribunal de Commerce de Paris le 15 juillet 2015 afin d'obtenir un délai, dans le cadre de l'article 1244-1 du Code civil, permettant de surseoir à tout règlement au titre du Prêt pour un délai maximum de deux ans, ce délai apparaissant suffisant pour obtenir un jugement au fond, permettant d'acter l'extinction de la créance d'Alden et, au-delà, obtenir sa condamnation au remboursement du trop-perçu. Dans cette perspective, une assignation pour un jugement au fond sera délivrée à Alden dans les tout prochains jours.
De son coté, Alden conteste vigoureusement l'analyse d'Atari Europe ci-dessus, comme ses conséquences financières, et conteste même l'interprétation d'une lettre-accord prorogeant la maturité du prêt jusqu'en septembre 2015. Alden a engagé une procédure aux Etats-Unis afin de vendre ou d'entrer en possession des sûretés attachées au Prêt par compensation avec sa créance, en date du 31 juillet 2015.
Atari Europe entend mettre en oeuvre toute action à sa disposition tant en France qu'aux Etats-Unis pour faire valoir ses droits et conserver ses actifs, étant entendu que tout contentieux comporte des risques et qu'il n'est pas certain que les arguments d'Atari Europe prévaudront.
Le Groupe a arrêté les comptes au 31 mars 2015 en retenant le principe de continuité d'exploitation. Par ailleurs, en application des normes IFRS, le prêt Alden est comptabilisé selon les mêmes principes comptables que ceux appliqués lors des exercices précédents, donc en conservant au passif exigible la somme de 12,1 millions d'euros (principal et intérêts) et l'incidence du TEG erroné ne peut être reflétée dans les comptes au 31 mars 2015.