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Le Conseil national du numérique dresse un bilan mitigé de l'examen au Sénat du projet de loi pour une République numérique


Logo du Conseil national du numérique (CNNum)Le Sénat vient d'adopter, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique. Une fois encore, le Conseil national du numérique se réjouit de la qualité des débats, qui témoigne d'une appropriation croissante des enjeux du numérique par la représentation nationale. Pour Mounir Mahjoubi, Président du Conseil, "les enjeux numériques, à première vue techniques, sont en réalité des enjeux éminemment politiques. Ils dessinent la société de demain et de ce point de vue, il est essentiel que les parlementaires s'en emparent".

Ce texte, en gestation depuis plusieurs mois, constitue l'aboutissement d'un processus de co-construction inédit. "Ce texte est le produit de l'intelligence collective : deux grandes concertations nationales dont une pilotée par le CNNum ont permis à plus de 26 000 contributeurs de participer au débat", indique Yann Bonnet, Secrétaire général du Conseil national du numérique. Le projet de loi pour une République numérique doit désormais être examiné en commission mixte paritaire (CMP).

De nombreuses propositions du Conseil ont été reprises dans le projet de loi et il s'en félicite. Comme ce fut le cas à l'occasion des débats à l'Assemblée nationale, il considère avoir joué pleinement et en toute indépendance son rôle d'éclairage des débats publics. Son décret d'institution l'y invite expressément.

Pour autant, le Conseil dresse un bilan mitigé des discussions en chambre haute. Tout en notant de réelles améliorations principalement en matière de loyauté des plateformes et d'ouverture des données publiques il s'inquiète d'un certain nombre de reculs, tant par rapport au projet de loi initial qu'au texte adopté par l'Assemblée nationale. C'est le cas par exemple en matière de fouille de texte et de données (text and data mining, TDM), de portabilité, de protection des données personnelles ou encore s'agissant de la possibilité, introduite à l'Assemblée, pour des associations d'agir en justice pour défendre le domaine public.

Le Conseil continuera à porter ces débats au niveau européen en prévision des réformes à venir. Il espère par ailleurs que les équilibres du texte issus du Parlement permettront à la France d'affirmer une position ambitieuse dans ces négociations.

Annexes : position du Conseil sur le détail des dispositions

  1. La circulation des données et du savoir
  2. La protection des droits dans la société numérique
  3. L'accès au numérique

Consulter les annexes

Publié le 9 mai 2016 par Emmanuel Forsans

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