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Les nouveaux territoires du jeu vidéo

3. Pour un fonds de soutien au jeu vidéo


Sommaire

5èmes Assises de la convergence des médias
Paris, Assemblée nationale, le 8 décembre 2011
Synthèse des interventions de l'après-midi par Nicolas BRIZE

  1. Un secteur crucial pour notre économie numérique
  2. Les nouveaux visages du jeu vidéo
  3. Pour un fonds de soutien au jeu vidéo
  4. Le rapport parlementaire sur le statut juridique du jeu vidéo
  5. Le statut juridique du jeu vidéo
  6. Les acteurs français dans la compétition internationale
  7. Dématérialisation de la distribution : le rôle des réseaux sociaux, du "cloud gaming" et de la TV connectée

3.1 Le soutien du CNC à la création du jeu vidéo

Guillaume Blanchot, directeur de l'audiovisuel et de la création numérique au Centre national de la cinématographie et de l'image animée, rappelle que le CNC, avec le ministère en charge de l'industrie, soutient les projets et la création de jeux vidéo depuis 1989.

Il y a deux mécanismes d'aide pour le jeu vidéo :

1. Le fonds d'aide au jeu vidéo, cofinancé par le CNC et le ministère en charge de l'industrie, accompagne les studios indépendants :

  • Pour les phases en prototype des jeux,
  • Pour le développement de jeux en ligne, sur réseaux sociaux, sur tablettes.

2. Le crédit d'impôt à la production pour le jeu vidéo : ce dispositif a été créé il y a quatre ans à l'issue d'un vote du Parlement fortement soutenu par le député Patrice Martin-Lalande. Similaire à celui de la production audiovisuelle et cinématographique, c'est un mécanisme de réduction d'impôts sur les sociétés au bénéfice des producteurs :

  • "Il correspond à 20% des dépenses de production éligible d'un jeu vidéo en France."
  • "Il a aidé une centaine de jeux vidéo depuis sa mise en place", précise enfin Guillaume Blanchot.

3.2 Un Fonds d'aide à la production du jeu vidéo ?

Pour Laurent Michaud, "les dispositifs existants fonctionnent très bien sur le prototypage, le soutien à la production, le crédit d'impôt. Mais pour attirer des éditeurs étrangers en France, consommateurs de nos talents, il faudrait peut-être leur proposer d'accéder à" :

  • Un Fonds d'aide à la production alimenté par une taxe sur le prix des jeux et sur les transactions dématérialisées,
  • À condition qu'ils développent une structure sur le territoire français.

Laurent Michaud indique d'emblée que "ce n'est pas une mesure compensatoire, en ce sens qu'on ponctionne une taxe sur le prix de vente et qu'on la leur restitue. Ce fonds de soutien doit permettre aux produits made in France de continuer à exister. Est-ce qu'on veut que dans dix ou quinze ans il y ait encore des jeux vidéo français ?"

"Reste à savoir comment on va ponctionner les transactions dématérialisées."

Laurent Michaud fait un parallèle avec le COSIP pour le cinéma. "On voit combien il est important pour le cinéma français d'exister dans le paysage international." Il en va de même pour le jeu vidéo.

3.3 L'absence de consensus

Guillaume Blanchot est le premier à le reconnaître. "Effectivement, on n'a pas de soutien industriel du CNC dans le jeu vidéo, comme on peut en avoir depuis 25 ans dans la production audiovisuelle avec le COSIP. En prélevant les ressources financières sur les marchés de diffusion et en les réinjectant dans la création et la production des oeuvres", on obtiendrait "des masses financières beaucoup plus importantes pour la création et la production de jeu vidéo en France."

Principale raison invoquée par le directeur de l'audiovisuel et de la création numérique au CNC : "l'absence de consensus" :

  • 1. Sur la partie financement. "Dans le soutien à la production pour la télévision et le cinéma, tout le monde est d'accord pour qu'on prélève de l'argent sur ces marchés, et qu'on le redistribue dans le mécanisme de création. Dans le secteur du jeu vidéo dans son ensemble, on ne l'a pas souhaité. Aujourd'hui les mentalités ont évolué, ce sont des sujets qu'on aborde avec les entreprises ou avec leurs organisations représentatives. Mais il n'y a pas consensus de la profession pour mettre en place un tel système. Il y a un consensus sur la partie dépense, mais pas nécessairement sur la partie financement."
  • 2. Sur les questions juridiques. "Avant d'envisager de faire évoluer nos dispositifs de soutien, à travers des mécanismes de taxation du marché par exemple, les questions soulevées par le député Patrice Martin-Lalande doivent trouver une issue positive et consensuelle. Ces questions juridiques méritent une attention très importante."

Auteur d'une mission parlementaire sur le statut juridique du jeu vidéo32, Patrice Martin-Lalande partage le même constat : "Le secteur du jeu vidéo est tellement nouveau, tellement en évolution permanente, qu'il n'a pas eu le temps de faire le travail de décantation que le cinéma ou le film d'animation a fait pour définir des métiers, des usages, des processus de création, qui peuvent s'inscrire dans la loi."

"Dans la conjoncture actuelle, l'Etat ne mettra pas d'argent supplémentaire dans un secteur qui n'a pas lui-même déjà éliminé un certain nombre de difficultés internes. La profession doit préalablement faire ce travail de concertation sur la définition des métiers, du processus de création, etc. Il faut aboutir à des positions de la profession par rapport aux droits d'auteur. Il y a une logique dans tout cela, comme je l'ai fait pour le crédit d'impôt sur le jeu vidéo il y a quelques années."

"Je pense qu'il faut qu'on réfléchisse à quelque chose qui ne soit pas complètement différent du processus de fonds de soutien pour les autres productions numériques. On n'a pas intérêt à isoler le jeu vidéo. il sera plus facile d'élargir au jeu vidéo des processus et des fonds existants."

Sommaire

5èmes Assises de la convergence des médias
Paris, Assemblée nationale, le 8 décembre 2011
Synthèse des interventions de l'après-midi par Nicolas BRIZE

  1. Un secteur crucial pour notre économie numérique
  2. Les nouveaux visages du jeu vidéo
  3. Pour un fonds de soutien au jeu vidéo
  4. Le rapport parlementaire sur le statut juridique du jeu vidéo
  5. Le statut juridique du jeu vidéo
  6. Les acteurs français dans la compétition internationale
  7. Dématérialisation de la distribution : le rôle des réseaux sociaux, du "cloud gaming" et de la TV connectée

Notes et références

32 Mission parlementaire sur le statut juridique du jeu vidéo, Patrice Martin-Lalande, 30 mai-30 novembre 2011 www.afjv.com/news.php?id=540&title=statut_juridique_du_jeu_video

Publié le 1 février 2012 par Emmanuel Forsans

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