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Le soutien au jeu vidéo français a 10 ans


La lettre du CNC #136C'est en 2008 que les deux principaux dispositifs de soutien au secteur, un crédit d'impôt et des aides à la création, ont pu être mis en place afin de redresser une industrie en difficulté.

En 10 ans, le jeu vidéo est devenu le symbole d'une industrie puissante et dynamique, un moteur d'innovation technologique et un art à part entière ancré dans les pratiques numériques. Les pouvoirs publics en prennent pleinement la mesure. L'année 2017 marque un renforcement majeur du soutien au secteur, avec la revalorisation du crédit d'impôt dont le taux est désormais fixé à 30%, et des perspectives de renforcement des aides sélectives.

Une revalorisation du crédit d'impôt jeu vidéo

En vigueur depuis 2008, le crédit d'impôt jeu vidéo est un dispositif d'incitation fiscale qui permet aux entreprises de création de déduire de leur impôt une part des dépenses de production d'un jeu.

Ce crédit vient de connaître une revalorisation très significative, s'appliquant à compter du 1 er janvier 2017 :

  • Relèvement du taux de 20 à 30% des dépenses de production ;
  • Doublement du plafond de crédit d'impôt dont chaque entreprise peut bénéficier (de 3 à 6 M€ par an) ;
  • Augmentation des dépenses de sous-traitance européenne prises en compte dans le calcul du crédit d'impôt de 1 à 2 M€.

Le nouveau crédit d'impôt devient l'un des dispositifs de soutien au jeu vidéo les plus compétitifs du monde

Le nouveau crédit d'impôt devient l'un des dispositifs de soutien au jeu vidéo les plus compétitifs du monde, et la France un territoire particulièrement attractif pour le développement de cet art et de cette industrie. Le crédit d'impôt jeu vidéo permet de soutenir le jeu vidéo dans toute sa diversité, et encourage le développement de créations audacieuses artistiquement et ambitieuses technologiquement. Il vise également à accélérer la structuration de cette industrie dynamique qui permet de créer un nombre important d'emplois hautement qualifiés.

Depuis 2008, ce soutien a bénéficié à 80 studios de développement représentant 200 jeux agréés. Le budget moyen de production s'élève à 3,7 M€.

Une évolution des aides à la création

Le Fonds d'aide au Jeu Vidéo propose des aides sélectives destinées à accompagner les entreprises de création au stade de la fabrication d'un prototype, ou en phase de production. Afin d'opérer une sélection des projets soumis, le fonds s'appuie sur les avis formulés par une commission composée de professionnels nommés pour deux ans. La présidence de la commission actuellement en fonction est confiée à Juliette Noureddine - chanteuse, compositrice et parolière - dont la passion pour le jeu vidéo est particulièrement affirmée. Chaque année, le Fonds d'Aide au Jeu Vidéo investit entre 3 et 4 M€ dans une quarantaine de projets. Le budget moyen des projets soutenus en production se situe autour de 350 000€. Les studios de développement indépendants, qui créent de nouvelles propriétés intellectuelles, sont les premiers bénéficiaires de ces aides.

Les pouvoirs publics travaillent actuellement au renforcement de ces aides sélectives. D'une part, la notification de ces aides auprès de la Commission Européenne doit permettre d'accroître les investissements en production (aujourd'hui plafonnées à 200 000 € sur trois ans). D'autre part, le Fonds d'Aide au Jeu Vidéo s'enrichit d'une nouvelle aide qui cible directement les créateurs, en phase d'écriture d'un nouveau concept de jeu. La mise en œuvre est attendue en 2018.

Le Fonds d'Aide au Jeu Vidéo et le Crédit d'Impôt Jeu Vidéo sont opérés par le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) et la DGE (Direction générale des entreprises) et gérés par le CNC.

Notes et références

Extrait de la publication du CNC : La lettre #136

Publié le 22 octobre 2017 par Emmanuel Forsans

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