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10 propositions de l'APOM (Association
des Producteurs d'Oeuvres Multimédia)
visant à aider au développement durable de l'industrie des loisirs
électroniques
Comme convenu lors de la visite du Premier Ministre dans les locaux de
la société Darkworks le 15 novembre 2002, Antoine Villette, Président de
L'APOM et de Darkworks Studio, a remis ses 10 propositions au
gouvernement.
L'APOM indique que ces propositions ont été rédigées après
consultations des développeurs de jeux vidéo, du Sell, du Ministère de la
Culture, du Ministère des Finances, de la Caisse des Dépôts et du CNC.
Détail des propositions : explications et décodage
1 - Eligibilité complète des développeurs de jeux vidéo au ‘’Plan
Fontaine’’.
Le Plan Fontaine prévoit entre autre un allègement d'impôt aux jeunes
entreprises innovantes, une réduction d'impôts sur les investissement en
R&D et la simplification de l'aide à l'innovation. Ce plan, qui n'est pas
encore en vigueur, a été présenté le 9 avril dernier lors du colloque
"Innover pour construire l'avenir".
2 - Refonte des procédures de l’ANVAR.
L'aide financière attribuée par l'Anvar peut prendre trois formes : la
subvention (pour certaines phases amont, comme l'aide au recrutement) ;
l'avance à taux zéro remboursable en cas de succès (majeure partie des
interventions de l'agence) ; les BSA (bons de souscription d'actions,
depuis 2001).
3 - Refonte des procédures du RIAM.
RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia) a pour
objectifs de favoriser les partenariats entre les laboratoires publics de
recherche et les entreprises, et de constituer un lieu efficace d’aide
financière aux nouvelles technologies. Pour 2001, le réseau RIAM disposait
d'un montant total de crédits de plus de 20 millions d'euros.
4 - Porter le FAEM à 10 millions d'euros pendant 1 an.
Le fonds d’aide à l’édition multimédia (FAEM) soutient des projets
éditoriaux en ligne ou sur supports optiques. 4 types d’aides peuvent être
attribuées : à la production et l’édition de programmes interactifs, - à
l’adaptation en langues étrangères (localisation) de programmes français
éligibles au mécanisme d’aide à la production, à la réalisation de
maquettes de programmes interactifs, à la promotion de l’ensemble de la
profession, par des contributions à des initiatives d’intérêt collectif.
5 - Création d’un Fonds d’avances de pré-production spécifique aux
jeux vidéo.
L'APOM propose d'alimenter ce fond en créant une taxe sur les jeux
d'occasion ou en percevant la taxe actuelle de 30% sur les CD vierges.
L'APOM ne précise pas si cette aide viendrait en complément ou en
remplacement de l'aide déjà existante pour la réalisation de maquettes de
programmes interactifs du FAEM.
6 - Création de 4 Fonds d’Investissements de Proximité (FIP) dédiés
à la co-production de projets de jeux vidéo au niveau régional, afin
d’inciter les éditeurs internationaux à confier des productions à des
studios français.
Un fond serait créé par région (Ile-de-France, Rhône-alpes, Nord
Pas-de-Calais et Poitou Charente). Ce fond permettrait aux développeurs de
prendre des parts de co-production aux côtés des éditeurs.
7 - Création d’une commission mixte (APOM / représentants des
salariés / Ministère du travail) chargée d’étudier l’adaptation de statuts
sociaux à l’industrie des jeux vidéo.
8 - Création d’une commission mixte chargée d’étudier la définition
de statuts juridiques et administratifs spécifiques aux jeux vidéo.
La majorité des Studios de développement apparaissent aujourd'hui sous
le code NAF 722C : Autres activités de réalisation de logiciels.
9 - Création d’une Ecole Nationale des Media Interactifs.
10 - Création d’un Festival Européen de la Création Vidéo ludique.
Vous souhaitez réagir ou
commenter ces propositions (certains courriers pourront faire l'objet
d'une publication sur le site. Si vous ne souhaitez pas que votre courrier
soit publié ou que votre nom / société apparaissent, merci de le
préciser). |
