La cour suprême de Hong Kong se prononce en faveur de Nintendo

Un distributeur mondial d’appareils illégaux de copiage de jeux condamné à cesser la distribution, à payer des dommages et intérêts et des frais de justice à Nintendo

Parmi les jugements les plus significatifs jamais obtenus par Nintendo en matière d’anti-piratage, la Cour suprême de Hong Kong s’est prononcée contre Link Sang International Limited, distributeur mondial d’appareils de copiage de jeux permettant la diffusion massive de contrefaçons de logiciels Game Boy.

Dans cette décision récente, William Waung, juge de première instance à la Cour suprême, s’est prononcé en faveur de Nintendo Co., Ltd et de Nintendo of America Inc. contre Lik Sang International Limited and Visoly Limited en qualité de défendeurs, et Ahlswede Nils and Alexander Peter Kampl en qualité de commettants. Le Juge Waung a ordonné le paiement provisoire de HK$ 5 millions (US$ 641,000) ainsi que des frais de justice en faveur de Nintendo. Le montant définitif des dommages et intérêts sera confirmé lors d’une prochaine audience.

La décision de la Cour est fondée sur les lois locales régissant les droits d’auteur (copyright) qui interdisent la vente d’appareils de copiage de jeux vidéo utilisés dans le but de faire des jeux illégaux qui sont ensuite vendus dans le monde entier, contribuant ainsi à aggraver le fléau du piratage.

La législation de Hong Kong sur les droits d’auteur ne concerne pas la personne qui réalise la copie illégale mais vise la personne qui fournit les moyens de l’effectuer. « C’est comme pour la drogue, ce n’est pas le toxicomane qui est visé mais le trafiquant », mentionne par analogie le Juge Waung dans son jugement. « Pour moi, il ne fait aucun doute que la raison pour laquelle ces appareils se vendent comme des petits pains est qu’ils donnent aux personnes les moyens de voler les jeux des plaignants (Nintendo) contenus dans une cartouche Game Boy pour ensuite charger illégalement ces jeux sur une Flash Card. »

Ce jugement récent fait suite à une action civile intentée à l’automne dernier par Nintendo à l’encontre de Lik Sang International Limited. Nintendo a été autorisé le 17 septembre 2002 à effectuer une saisie par ordonnance de la Cour suprême de Hong Kong. Les tribunaux de Hong Kong ont donc ensuite donné à Nintendo l’autorisation de confisquer tous les produits contrevenants ainsi que les documents d’affaires de nature à étayer les procès contre les fabricants et distributeurs contrevenants. Nintendo a aussi obtenu une ordonnance d’injonction contre Lik Sang International Limited portant sur les actifs mondiaux, y compris une saisie de ses comptes bancaires. À la suite de ce raid, Lik Sang International Limited a cessé la distribution des produits illégaux.

« Ces appareils ont été distribués dans au moins trente pays partout dans le monde. Nintendo prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire stopper la fabrication et la distribution des contrefaçons de ses produits», affirme Jodi Daugherty, directeur du département Anti-piratage de Nintendo of America Inc. « Nintendo travaille avec les meilleurs développeurs dans le monde entier. Ils se sont investis des années durant pour développer des jeux uniques et créatifs. Leurs contributions respectives méritent d’être protégées et respectées, non pas d’être spoliées. »

Pour l’année 2002, le piratage représente au niveau mondial un coût estimé à plus de US$ 3 milliards pour l’industrie du logiciel de loisirs aux États-Unis. Nintendo, avec ses éditeurs et développeurs, ont subi quant à eux un préjudice avoisinant US$650 millions en termes de perte de ventes résultant du copiage illégal des produits Nintendo.