Brevetabilité des logiciels : Une menace sur l'informatique européenne ?

Article du 27 août 2003
Note ajoutée le 03 sept : Initialement prévu pour le 1er septembre, le vote a été repoussé au 22 septembre 2003.

Menace sur l'informatique Européenne ?

Début septembre, les députés européens seront appelés à trancher : les logiciels peuvent-ils être brevetés au sein de l'Union européenne, comme aux USA et au Japon ? Actuellement, ils sont efficacement protégés par le droit d'auteur ( "copyright" ), tout comme les oeuvres de l'esprit en général : littérature, musique, arts et mathématiques ... Contrairement aux brevets, la souplesse et l'efficacité du droit d'auteur ne sont plus à démontrer : simplicité, sans aucune formalité, gratuité et portée internationale immédiate.

Avis du Président Jacques Chirac (Libération 12 mars 2002) interrogé lors de la campagne présidentielle :

" En l'état du dossier, la brevetabilité des logiciels ne peut être adaptée au niveau européen pour des raisons techniques, juridiques et stratégiques.

• Techniques, parce qu'un logiciel est un objet complexe qui rassemble des milliers d'idées élémentaires dont il est très difficile de s'assurer qu'elles n'ont pas chacune déjà été utilisées. Les offices d'attribution des brevets ne pourront pas faire d'enquêtes d'antériorité complètes.

• Juridiques, car nous devons éviter pour l'Europe un système de brevet à l'américaine, où les brevets sont très facilement accordés, charge aux avocats de régler les contentieux, et dans lequel les petites entreprises, faute de moyens financiers, ne peuvent pas se défendre vis-à-vis des grosses.

• Stratégiques, car ils font peser le risque de la vassalisation de l'Europe en matière de technologies logicielles. Le système proposé par la Commission comporte ainsi des risques forts de bridage de l'innovation."

Cette opinion est partagée par plusieurs formations politiques , comme celles de Daniel Cohn-Bendit et de Michel Rocard. Ce dernier ajoute : "Nous voulons une définition claire et précise de ce qui est brevetable. C'est tout l'enjeu des débats actuellement en cours au sein du Parlement européen et, de ce point de vue là, le rapport adopté par la Commission juridique du Parlement européen le 17 juin 2003 ne nous satisfait pas du tout. Nous allons continuer avec détermination la bataille d'amendements en vue du vote du Parlement européen en séance plénière en septembre 2003". [...] "Rendre brevetable cette nouvelle forme du savoir humain que sont les logiciels risque fort d'aggraver les difficultés d'accès des pays du Sud et de poser un problème politique grave...", conclut Michel Rocard.

Voici quelques exemples de brevets, déjà en vigueur aux USA :

• liens hypertexte,
• caddie électronique,
• achat en 1 clic,
• barre de progression,
• formats d'image.

Si ces idées avaient été verrouillées il y a 10 ans, Internet et le commerce électronique n'auraient pas pu connaître un tel développement. Citons Bill Gates, le patron de Microsoft (déclaration de 1991): "Si les gens avaient compris comment obtenir des brevets à l'époque où la majorité des idées d'aujourd'hui sont nées et s'ils avaient déposé des brevets sur ces inventions, la croissance de l'industrie serait aujourd'hui complètement paralysée". On ne saurait mieux dire...

Les lecteurs intéressés par la question pourront consulter la mine d'informations et d'opinions réunies sur le site :

• Brevet Logiciel
• en particulier le dossier de Gérald Sédrati-Dinet : "La face non patente des brevets logiciels".

Pourquoi prendre le risque de remettre en cause le cadre juridique dans lequel l'industrie du logiciel européen s'est développée depuis 20 ans ?

Adopter en Europe le système des brevets de logiciels reviendrait à reconnaître immédiatement comme valables des milliers de brevets déjà déposés aux USA ou au Japon. Pourquoi donner aux géants du logiciel un moyen redoutable de contrôler toute concurrence ?

Si une PME vient à menacer leurs produits, ces géants trouveront toujours dans leurs immenses portefeuilles de brevets une idée utilisée par leur nouveau concurrent. Ils pourront alors aller jusqu'à bloquer la diffusion de ce programme et mettre en péril son éditeur. D'ici début septembre, nos Eurodéputés auront-ils suffisamment de temps pour mesurer toutes les implications de ce vote ?

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