Net-entreprises : les déclarations sociales par Internet

Net-entreprises est un service proposé aux entreprises pour leur permettre d'effectuer, par Internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale. Ce service est gratuit et facultatif : chaque entreprise peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix. Net-entreprises regroupe 15 organismes nationaux ou fédérations du monde de la protection sociale. Pour mener ce projet à bien, ils ont constitué, avec le MEDEF, la CGPME, l'UPA et la FNSEA un groupement d'intérêt public, le GIP-Modernisation des déclarations sociales.

Les services offerts par net-entreprises

Des déclarations

• la Déclaration unique d'embauche (DUE)
• la Déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE MSA)
• la Déclaration d'accident du travail MSA (DAT MSA)
• le Titre emploi simplifié agricole (TESA MSA)
• la Déclaration annuelle de données sociales (DADS-TDS) et (DADS-U)
• la Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS)
• la Déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR)
• la Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)
• l'Attestation Assédic (AttAssédic)

puis progressivement les autres déclarations sociales :

• la Déclaration unifiée de cotisation sociale individualisée (DUCS-I)
• la Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
• la Déclaration d'accident du travail du régime général (DAT)
• etc.

Le téléréglement

Certaines déclarations proposent le téléréglement comme mode de paiement sécurisé.

Des outils de simulation de cotisations de salariés (URSSAF)

Pour connaître les allégements de charges lors d'une embauche et le montant des charges de Sécurité sociale, cliquez sur la rubrique "Simulations de cotisations" située à gauche de l'écran.

Des informations

• actualités du site net-entreprises
• informations techniques pour les éditeurs de logiciels de paie
• informations générales sur les déclarations sociales par accès direct aux sites des organismes de protection sociale (rubrique : "Liens utiles", qui propose également des liens avec d'autres sites).

Un système d'alerte automatique des entreprises

Toute personne connectée à net-entreprises peut s'abonner à un service d'information automatique qui lui transmettra par messagerie électronique les nouveautés concernant les déclarations sociales sur net-entreprises (rubrique : « Recevoir de l'info »).

Pourquoi s'inscrire ?

Il faut s'inscrire au service net-entreprises pour bénéficier du service sécurisé et effectuer des déclarations. Une fois que vous aurez reçu votre mot de passe par courrier, vous pourrez effectuer les déclarations que vous aurez choisies.

Conformément à l'art. 34 de la loi "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous au Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales, 25, avenue Charles Floquet, 75007 Paris.

Qui peut déclarer ?

Toutes les entreprises et les entrepreneurs indépendants disposant d'un N° SIRET qui le souhaitent, quels que soit leur taille, leur secteur d'activité ou leur localisation géographique. Les tiers-déclarants (experts comptables, centres de gestion agréés, etc.) peuvent également utiliser net-entreprises pour effectuer les déclarations de leurs clients. Au sein d'une entreprise, d'un établissement ou d'un cabinet, toute personne qui est autorisée peut effectuer une déclaration. Pour éviter des inscriptions non souhaitées à net-entreprises, le chef d'entreprise ou d'établissement est systématiquement informé par courrier de toute demande d'inscription au nom de son entreprise.

Comment déclarer ?

Il faut d'abord s'inscrire au service net-entreprises. Après avoir reçu votre mot de passe par courrier, vous pourrez effectuer les déclarations que vous aurez choisies et pour lesquelles vous êtes autorisé en cliquant sur « Accéder aux déclarations ».

Combien ça coûte ?

Net-entreprises est gratuit. Les frais d'abonnement à un fournisseur d'accès à Internet et les frais de connexion restent à la charge du déclarant.

Faut-il un équipement particulier ?

Pour déclarer dans de bonnes conditions, il est préférable de disposer d'un PC ou d'un Mac équipé d'un microprocesseur équivalent ou supérieur à un Pentium et d'avoir un navigateur de type Internet Explorer ou Netscape Communicator dans leurs versions 4 ou plus récentes.

Pour la déclaration automatique, il faut en outre disposer d'un logiciel de paie ou de gestion intégrant la fonctionnalité d'élaboration automatique de la déclaration concernée.

Les échanges sont-ils sécurisés ?

La confidentialité des échanges et des déclarations est assurée (protocole SSL). L'accès au service déclaratif est limité aux personnes autorisées par l'entreprise grâce au processus de l'inscription. L'identification du déclarant, son authentification et l'intégrité des échanges sont également assurées.

Que faire en cas de problème ?

S'il s'agit d'un problème technique, un service d'assistance téléphonique est à votre disposition au 0 810 810 773 (coût d'une communication locale). Ce service peut également être joint par télécopie ou par messagerie électronique (mél). Cliquez sur la rubrique "Assistance".

S'il s'agit de questions concernant le contenu de vos déclarations, prenez directement contact avec vos organismes de protection sociale habituels.